Accord sur la recapitalisation des banques Selon un document validé par les 27

Dans la courte mais intense préparation au sommet européen crucial d'hier soir, un point semble ne plus faire débat : la façon de recapitaliser les banques. C'est ce qui ressort d'un document validé hier matin par des hauts fonctionnaires des Vingt-Sept.
Les Etats se sont engagés à fournir aux établissements bancaires des garanties leur permettant d'obtenir des financements à moyen et long terme. Un modèle calqué sur les dispositifs mis en place à l'automne 2008, au plus fort de la crise financière qui avait suivi la chute de la banque Lehman Brothers. Les dispositifs seront mis en 'uvre au niveau national, mais une coordination européenne est «nécessaire», selon le document.Sur le volet recapitalisation, les banques auront, comme attendu, jusqu'au 30 juin 2012 pour parvenir à un ratio de fonds propres «core tier one» de 9%. Leur exposition à la dette des Etats sera comptabilisée à sa valeur de marché, et non d'achat. Les établissements qui ne se conformeraient pas à ces règles seront empêchés de verser des dividendes à leurs actionnaires et des bonus à leurs dirigeants, précise le texte.La facture de la recapitalisation, à l'échelle européenne, est estimée à 100 milliards d'euros, dont 10 milliards pour la France. Les banques françaises devraient se recapitaliser sans l'aide de l'Etat.Mardi dernier, les banques auraient fait une nouvelle proposition à propos de la Grèce, d'après l'agence Bloomberg. Elles accepteraient ainsi de perdre entre 45% et 50% des sommes investies dans de la dette grecque. Les Etats pourraient demander une décote comprise entre 50% et 60%.
L'inconnue chinoise
La Chine financera-t-elle une partie du plan d'aide européen ' Hier matin, une source diplomatique européenne a indiqué que Pékin «est pour» abonder le Fonds européen de stabilité financière (Fesf) en créant une entité autonome d'investissement (spin-off). Problème, dans la même matinée, un diplomate chinois en poste à Bruxelles, a affirmé que si la Chine soutenait les efforts européens, elle ne s'est pas engagée à participer au Fesf. Le Brésil a pour sa part indiqué qu'il n'était pas intéressé pour investir dans le Fonds européen de stabilité financière. Les Européens serait en tain de mettre en place un fonds spécial afin de recueillir les investissements des fonds souverains étrangers au sein du Fesf.
Feu vert du Bundestag
La chancelière Angela Merkel a reçu, hier en début d'après-midi, un accord large de la part du Bundestag pour renforcer le rôle du Fesf.Elle s'était acquittée à midi, lors d'un discours musclé, de son obligation de présenter au Bundestag les positions qu'elle défendra lors des négociations entre chefs d'Etat de la zone euro. Angela Merkel a assuré hier devant les députés que l'engagement de Berlin ne sera pas revu à la hausse lors du sommet des chefs d'Etat prévu ce mercredi à 18 heures. Les garanties totales apportées par l'Allemagne au Fesf ne dépasseront donc pas les 211 milliards d'euros déjà fixés lors des précédents sommets.
A plus long terme, «les observateurs internationaux ont besoin de savoir où l'Europe va, c'est pour cela que nous avons besoin de changer les traités. Il faut instaurer une culture de stabilité», a-t-elle expliqué. Et d'ajouter : «Nous pensons avec le président Sarkozy qu'il faut que la règle d'or soit inscrite dans la constitution de tous les pays européens», a dit la chancelière. Enfin, il doit être possible de renvoyer devant la justice européenne ceux qui violent les règles budgétaires de l'Union européenne, a plaidé la chancelière.
Protéger l'indépendance de la BCE
Le futur président de la BCE, l'italien Mario Draghi, a annoncé devant la presse mercredi matin que les rachats de dette, déjà menés, pourront être prolongés. «La BCE est déterminée à utiliser des moyens non conventionnels pour empêcher les disfonctionnements sur les marches bloquant la bonne transmission de la politique monétaire», a déclaré celui qui doit prendre la succession lundi de Jean-Claude Trichet. Aucune solution mentionnant expressément la BCE ne devrait toutefois apparaître dans l'accord final, a indiqué Angela Merkel devant le Bundestag.