Algérie

Accord du Conseil constitutionnel : Entrée en vigueur des lois sur les réformes



Ils ont été promulgués, jeudi dernier, par le chef de l'Etat, en application de l'article 126 de la Constitution. «Il convient de rappeler que conformément à  l'article 165 alinéa 2 de la Constitution, le président de la République avait, au préalable, soumis ces textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à  la Constitution», précise la présidence de la République dans un communiqué rendu public. Les textes concernés sont ceux relatifs au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à  l'élargissement des chances d'accès de la femme à  la représentation dans les Assemblées élues, à  l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. Ainsi, le président Bouteflika n'a pas écouté les appels qui lui ont été lancés par ses alliés politiques, en l'occurrence la porte-parole du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, et le président du MSP, Bouguerra Soltani, qui lui demandent d'effectuer «une deuxième lecture» de ces textes vidés, selon eux, de «leur substance par les députés du FLN et du RND».
 

 


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