Algérie

Accord de pêche UE-Maroc : Le Polisario défendra devant la justice les droits du peuple sahraoui sur ses ressources



Le Front Polisario a indiqué, mercredi, qu'il reste plus que jamais déterminé à agir dans le cadre de la justice pour assurer la défense du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et ses droits souverains sur son territoire et ses ressources naturelles, dénonçant le vote du Parlement européen sur l'accord de pêche illégal Maroc-UE incluant les eaux territoriales sahraouies.
S'exprimant dans un communiqué, le Front Polisario a affirmé qu'"il reste plus que jamais déterminé à agir dans le cadre de la justice pour assurer la défense du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et des droits souverains sur son territoire et ses ressources naturelles".
Dénonçant le vote du parlement européen en faveur de l'accord de pêche Maroc-UE, le Front Polisario a donné rendez-vous au Conseil de l'Union européenne, à la Commission et la France devant le juge européen pour démontrer que l'extension explicite des accords UE-Maroc au Sahara occidental, contre le consentement du peuple Sahraoui, n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice.
Le Front Polisario a, en outre, précisé dans son communiqué avoir pris connaissance de l'ordonnance du Tribunal européen datée du 8 février 2019.
Intervenant au même moment que l'adoption de l'accord de pêche par le Parlement européen, l'ordonnance du Tribunal européen avait jugé que "le mandat de renégociation de l'accord de pêche UE-Maroc n'impacte pas directement le Front Polisario, car il ne permet pas de préjuger du résultat des négociations".
Considérant que l'ordonnance en question marque la fin de cette étape préparatoire de l'accord de pêche, le Front Polisario a ajouté que le Conseil européen va désormais procéder à l'adoption définitive de ce texte illégal, soulignant toutefois que "les débats à venir devant le juge européen s'engagent dans de bonnes conditions".
Se référant à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) sur l'inapplicabilité des accords UE-Maroc au Sahara occidental, le Tribunal a rappelé que "le peuple sahraoui est à regarder comme jouissant du droit a' L'autodétermination et comme étant un tiers au sens du principe de l'effet relatif des traités" (point 30 de l'ordonnance), a relevé encore le Front Polisario dans son communiqué.
Rappelons que le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, a dénoncé mardi dans une déclaration le vote par le Parlement européen de l'accord de pêche illégal Maroc-UE et de son protocole de mise en ?uvre incluant les territoires sahraouis. M. Sidati a souligné, en outre, que "le peuple sahraoui et le Front Polisario s'opposeront de toutes leurs forces à la mise en application de ces accords iniques".
"Avec l'adoption de ces accords qui violent le droit fondamental du peuple sahraoui à l'autodétermination, l'UE ne fait qu'alimenter la poursuite du conflit du Sahara occidental au prix de l'instabilité et de l'insécurité de toute la région", a-t-il regretté.
De son côté, le président de la Commission des relations extérieures auprès du secrétariat national du Front Polisario, M'hamed Khaddad a affirmé, mardi, que le vote du Parlement européen sur l'accord de pêche illégal Maroc-UE constitue "un obstacle supplémentaire dressé par l'UE au processus de paix mené par les Nations unies pour la résolution du conflit sahraoui".

Le Polisario dénonce le vote du Parlement européen
Le ministre délégué pour l'Europe du Front Polisario, Mohamed Sidati, a dénoncé mardi le vote par le Parlement européen (PE) de l'accord de pêche Maroc-Union européenne (UE) et de son protocole de mise en ?uvre incluant les territoires sahraouis, soulignant que de "tels accords constituent des opérations de brigandage et de spoliation des richesses du Sahara occidental occupé".
S'exprimant dans une déclaration, rendue publique après le vote mardi par le Parlement européen de l'accord de pêche UE-Maroc, élargi "illégalement" aux territoires sahraouis occupés, M. Sidati a annoncé que "le peuple sahraoui et le Front Polisario s'opposeront de toutes leurs forces à la mise en application de ces accords iniques".
Affirmant que "la responsabilité de l'UE, sous la houlette de l'Espagne et de la France, y est grande et que ce n'est pas à son honneur", dans l'adoption de ces accords qui "encouragent l'occupation marocaine des territoires sahraouis", M. Sidati a indiqué qu'il "incombe" au Front Polisario de "protéger son territoire comme ses ressources des convoitises et des pillages organisés par le tandem UE-Maroc".
S'adressant à l'opinion publique européenne et à la communauté internationale, M. Sidati a souligné qu'avec l'adoption de "ces accords qui violent le droit fondamental du peuple sahraoui à l'autodétermination, l'UE ne fait qu'alimenter la poursuite du conflit du Sahara occidental au prix de l'instabilité et de l'insécurité de toute la région".
Le ministre sahraoui a relevé, en outre, que "l'UE a hypothéqué" la mission de paix de l'Envoyé personnel du Secrétaire Général de l'ONU, Horst Kohler en entérinant ce type d'accords illégaux.
"L'UE, par sa complicité avec le Maroc, est comptable d'une situation grave. N'eût été cette complicité, le conflit sahraoui aurait été réglé depuis longtemps par la communauté internationale", a-t-il appuyé, tout en réaffirmant la détermination du peuple sahraoui et son représentant unique et légitime, le Front Polisario, à "s'opposer par tous les moyens à ces accords devant les instances judiciaires et internationales".

Un processus entaché d'irrégularités
Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe a relevé également que le processus déclenché par l'UE, à travers la Commission, le Conseil et le Parlement, pour l'adoption des accords commerciaux UE-Maroc était entaché d'"illégalité" et d'atteintes aux décisions de la justice et du droit international.
A ce propos, il a rappelé que tout débat "serein" sur ces textes a été empêché au Parlement, alors que la proposition faite par des eurodéputés et des ONG internationales de soumettre ces accords à l'examen de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a été rejetée par l'UE sans aucun motif.
La CJUE avait établi, a-t-il mentionné, dans ses arrêts qu'aucun accord UE-Maroc ne pouvait concerner le Sahara occidental, sauf à obtenir le consentement clairement exprimé du peuple sahraoui à travers son représentant reconnu par l'ONU, le Front Polisario et que le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur les territoires sahraouis.
Evoquant le processus d'adoption des accords commerciaux UE-Maroc, le ministre sahraoui a précisé que celui-ci a été marqué par plusieurs dépassements, citant le cas de la rapporteuse de la commission INTA, Patricia Lalonde et d'autres eurodéputés qui "étaient impliqués dans des conflits d'intérêts et agissaient ouvertement en faveur des desseins marocains".
"N'a-t-on pas vu Pierre Moscovici, le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière, courir les couloirs du Parlement pour forcer le vote de l'accord agricole ' La perfidie est allée jusqu'à changer au dernier moment les dates de vote dûment inscrites à l'ordre du jour du PE pour hâter - par peur ou par cynisme ' - l'adoption de tel accord ou de tel autre", a fait savoir le responsable sahraoui dans sa déclaration.
Il est clair, a souligné encore M. Sidati, que "l'UE fait fi des arrêts de sa propre Cour de justice et viole le droit international, en enfreignant ce droit essentiel, imprescriptible et inaliénable que constitue le droit à l'autodétermination, qui implique la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles".


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