Accord de la Sonatrach avec les américain Anadarko et danois Maersk

Le groupe Sonatrach est parvenu à un accord à l'amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et danois Maersk Olie Algeri sur une taxe de deux milliards de dollars dus à l'Algérie. Une fois approuvé par les autorités compétentes, l'accord mettra «un terme définitif aux arbitrages introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) », selon un communiqué de la Sonatrach.Cette taxe a été introduite en 2006 par l'Algérie et modifie une loi de 2005 relative aux hydrocarbures, selon la même source.
L'accord a été conclu « sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages », a ajouté le groupe Sonatrach.
La compagnie américaine, présente en Algérie depuis 1989, avait demandé à Sonatrach de lui restituer quelque deux milliards de dollars qu'elle a versés au titre de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), estimant que la loi algérienne sur les hydrocarbures de 2006 qui institue cette taxe ne s'appliquait pas à elle car le contrat d'association est antérieur à cette loi.
Anadarko a recouru à cet effet au tribunal arbitral nommé par la chambre de commerce international de Paris pour revendiquer la restitution de ce montant, mais des contacts se sont tenus en parallèle en vue de parvenir à un règlement à l'amiable du différend, selon les communiqués des deux entreprises.
Ces contacts se sont soldés vendredi par un compromis qui prévoit la livraison à Anadarko de quantités supplémentaires en pétrole pour un montant de 1,8 milliard de dollars, sur une période de 12 mois, selon le communiqué du groupe américain.
En outre les deux parties ont convenu de modifier leur contrat de partage de production qui prévoit de fournir désormais des quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko d'un montant de 2,6 milliards de dollars, indique aussi Anadarko dans son communiqué.
Les modifications apportées au contrat de partage de production, liant les deux groupes, seront opérées en contrepartie d'un engagement d'Anadarko à continuer à payer la TPE.
L'amendement du contrat de partage de production prévoit aussi de prolonger la licence d'exploitation des gisements d'El Merk qu'Anadarko développe en partenariat avec Sonatrach, à 25 ans, à compter de la date initiale de la conclusion du contrat.
Depuis qu'il exploite les gisements d'El Merk, Anadarko a produit 1,5 milliard de barils de pétrole, selon les chiffres fournis par le groupe américain.
L'accord à l'amiable qui a été conclu avec Anadarko (chef de file) touche aussi le groupe danois Maersk Oli Algeria qui opère avec le groupe américain à El Merk.
Outre l'accord avec Anadarko et Maersk, Sonatrach est parvenu dans la même opération à une solution à l'amiable sur un litige semblable, concernant la TPE, avec le groupe pétrolier italien ENI, selon une source proche du dossier.