Accord de la Cosob pour un agrément provisoire à BNP Paribas El-Djazaïr

Un agrément provisoire pour l'exercice de l'activité d'intermédiaire en opérations de bourse (IOB) a été délivré à BNP Paribas El-Djazaïr par la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob), selon un communiqué cité, hier, par l'APS.
Ainsi, précise la source, l'agrément accordé à BNP Paribas El-Djazaïr, après examen des éléments d'information fournis dans le dossier, «ne deviendra définitif que lorsque BNP Paribas SPA aura justifié auprès de la commission de la détention d'une part du capital de la Société de gestion de la bourse des valeurs mobilières, conformément aux conditions fixées par la commission», selon la commission. La Cosob a également précisé qu'elle a décidé d'attendre l'accord préalable du Conseil national d'investissement (CNI) concernant la demande d'agrément en qualité d'IOB déposée par l'UGFS-Algeria. La demande de l'UGFS-Algeria qui a sollicité l'exercice de pleine activité d'IOB en Algérie par la création d'une SPA de capital social de 3 620 000 DA avec un partenaire algérien pour 51%, les 49% appartenant à des professionnels étrangers dans le domaine du marché financier, est soumise aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 et nécessite, par conséquent, l'accord préalable du CNI. La commission a relevé que la structure de l'actionnariat doit faire l'objet d'un examen approfondi et appuyé par les statuts des sociétés partenaires du projet. Néanmoins, sur le plan de la conformité, la Cosob considère que le projet de création de l'UGFS Algérie «répond aux conditions requises par la loi de la bourse des valeurs et de la réglementation de la commission en matière d'autorisation de constitution d'IOB». Ainsi, la Cosob a décidé d'attendre l'examen préalable par le CNI du dossier d'agrément en qualité d'IOB déposée par l'UGFS-Algeria pour rendre sa décision finale. Par ailleurs, la composante de la Cosob a été renouvelée avec la désignation de quatre nouveaux membres.