Accord d'association avec l'UE: Ce que rapporte le gel du démantèlement tarifaire

Le démantèlement tarifaire de l'accord d'association avec l'UE est toujours à la Une de l'actualité économique nationale avec les rounds de négociations entamés par l'Algérie et l'Europe et les derniers chiffres livrés par le CNIS, Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes, sur les gains en droits de douane engrangés par le pays depuis septembre 2010, date du gel du démantèlement tarifaire de cet accord.

Comme pour étayer la décision d'Alger de demander le report de ce fameux démantèlement, le CNIS, par la voix de son directeur Hocine Houri, a estimé à 11,3 milliards de DA (152 millions de dollars) en droits de douane de gains pour l'Algérie, avec 1,8 milliard de DA et 9,5 milliards de DA respectivement durant les quatre derniers mois de 2010 et en 2011. Plusieurs rounds de négociations sur le démantèlement tarifaire, dans le cadre de l'accord d'association Algérie-UE, se sont tenus à Bruxelles et à Alger. Durant le dernier round, qui a eu lieu le 16 février dernier à Alger, les deux parties ont convenu de se rencontrer pour un nouveau round en mars à Bruxelles pour aboutir à un «compromis acceptable», selon Amar Belani, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Les officiels algériens se sont montrés optimistes quant à l'issue de ces négociations à même d'assurer la protection de plusieurs contingents agricoles et filières industrielles, tout en restant dans le cadre du respect de l'accord d'association avec l'UE. «L'Algérie souhaite voir l'accord sur le démantèlement tarifaire signé le plus tôt possible avec l'UE», avait déclaré tout récemment le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, qui, rappelons-le, avait repris le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, à propos de la demande algérienne adressée à Bruxelles pour un report du démantèlement tarifaire à 2020. Ce dernier avait déclaré que la demande algérienne avait été refusée avant de se faire désavouer par M. Medelci, moins de 24 heures plus tard. Le ministre des AE avait affirmé, en juin dernier, que le principe du report du démantèlement tarifaire à 2020 était acquis et que l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne serait conclu «au plus tard à la fin de l'année». Une déclaration faite à la radio nationale Chaîne III, depuis Bruxelles. «Je pense qu'on pourrait arriver à un accord durant le premier trimestre de l'année en cours, car nos divergences ont été nettement réduites», avait souligné dernièrement M. Benbada. Fin 2010, l'Algérie avait demandé à décaler de trois ans le calendrier de démantèlement tarifaire des produits importés de l'UE qui lui paraissait plus favorable à la partie européenne. L'accord d'association, entré en vigueur en 2005, prévoit à cet effet le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l'importation en Algérie, dont l'une sera complètement finalisée en 2012, et qui porte sur 1.095 sous-positions pour lesquelles les réductions seront étalées sur cinq années avec une première baisse s'élevant à 20% (taux droit de douane de base ramené à 80%), et l'autre en 2017, année de l'entrée en vigueur de cette zone de libre-échange. Mais le même document accorde, en parallèle, aux deux parties la possibilité de geler de trois années l'application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie. Deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE, la direction générale des Douanes avait, rappelons-le, entamé le démantèlement tarifaire de l'ensemble des produits industriels. La direction générale des Douanes avait annoncé le démantèlement du reste des lignes tarifaires relatives aux produits industriels figurant au tarif douanier conformément aux dispositions de l'accord d'association avec l'Union européenne. Outre les marchandises relevant de l'annexe 2 qui ont été immédiatement exonérées en septembre 2005, l'accord prévoit, en effet, que les droits de douane et les taxes d'effet équivalents sur les autres produits industriels (chapitres 25 à 97) seront éliminés progressivement deux années après l'entrée en vigueur et selon les schémas portés par l'article 9 de l'accord d'association. Le démantèlement tarifaire ne plaît pas aux patrons algériens, inquiets de voir les marchandises européennes envahir davantage le marché national. L'Association des exportateurs algériens (Anexal) avait affirmé, par la voix de son président, Benslim Zouhir, que «le démantèlement tarifaire va profiter à l'Europe» alors que les exportations hors hydrocarbures restent insignifiantes. Justement, c'est ce point qui a été souligné par les derniers chiffres du CNIS qui estime que la valeur des exportations algériennes hors hydrocarbures vers l'UE peine à atteindre le milliard de dollars. Pour un dollar de produits hors hydrocarbures exporté vers l'UE, l'Algérie en importe pour 20 dollars, selon des experts algériens qui évaluent le manque à gagner de l'Algérie depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE à quelque 2,5 milliards de dollars annuellement.