Accord d'association avec l'UE : Bruxelles refuse la demande algérienne

La déclaration du ministre du Commerce, à propos de la demande algérienne adressée à l'Union européenne, de reporter à 2020 le démantèlement tarifaire prévu par leur accord d'association sonne comme un démenti aux informations pourtant rapportées par l'APS. Rapportant une source proche du dossier au niveau du ministère des Affaires étrangères, l'Agence avait annoncé qu'Alger et Bruxelles sont parvenus à un accord portant sur le report, à 2020, du processus de démantèlement tarifaire. «Le report du démantèlement tarifaire demandé par la partie algérienne est acquis. Il reste seulement à finaliser le volet industriel les 15 et 16 juin à Bruxelles», avait indiqué à l'APS une source proche du dossier au MAE. «On aurait souhaité parvenir à un accord avant la tenue du Conseil d'association (Ndlr : hier et aujourd'hui), ce n'était pas possible mais les négociations se poursuivront», dira Mustapha Benbada à propos de la demande algérienne. Il ajoutera que l'Algérie a demandé la tenue d'un nouveau round avant la fin de ce mois «et nous attendons la réponse». Les négociations engagées par l'Algérie avec l'UE sur la révision du calendrier de démantèlement tarifaire visent à accorder aux entreprises algériennes un délai pour améliorer leur compétitivité, avait souligné le ministre des Finances Karim Djoudi. Ce refus européen survient après des propositions écrites soumises par l'Algérie mais jugées «insuffisantes». «L'Algérie a demandé au partenaire européen de lui présenter une offre écrite que nous espérons obtenir bientôt », a encore précisé le ministre du Commerce.

Fin 2010, l'Algérie avait demandé de décaler de trois ans le calendrier de démantèlement tarifaire des produits importés de l'UE pour permettre aux entreprises algériennes de se préparer à la concurrence qui sera imposée avec la création de la zone de libre-échange algéro-européenne. L'accord d'association, entré en vigueur en 2005, prévoit à cet effet le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l'importation en Algérie, dont l'une sera complètement finalisée en 2012, et qui porte sur 1.095 sous positions pour lesquelles les réductions seront étalées sur cinq années avec une première baisse s'élevant à 20 % (taux droits de douanes de base ramenés à 80 %), et l'autre en 2017, année de l'entrée en vigueur de cette zone de libre-échange. Mais le même document accorde, en parallèle, aux deux parties la possibilité de geler de trois années l'application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie. Deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE, la direction générale des Douanes avait, rappelons-le, entamé le démantèlement tarifaire de l'ensemble des produits industriels. La direction générale des Douanes avait annoncé le démantèlement du reste des lignes tarifaires relatives aux produits industriels figurant au tarif douanier conformément aux dispositions de l'accord d'association avec l'Union européenne.

Outre les marchandises relevant de l'annexe 2 qui ont été immédiatement exonérées en septembre 2005, l'accord prévoit, en effet, que les droits de douanes et les taxes d'effet équivalents sur les autres produits industriels (chapitres 25 à 97) seront éliminés progressivement deux années après l'entrée en vigueur et selon les schémas portés par l'article 9 de l'accord d'association. Le démantèlement tarifaire ne plaît pas aux patrons algériens, inquiets de voir les marchandises européennes envahir davantage le marché national. L'Association des exportateurs algériens (Anexal) avait affirmé, par la voix de son président, Benslim Zouhir, que «le démantèlement tarifaire va profiter à l'Europe» alors que les exportations hors hydrocarbures restent insignifiantes. Le 4e round des négociations entre l'Algérie et l'UE sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire a eu lieu il y a deux semaines à Alger.

Un 5e round s'est tenu le 15 juin à Bruxelles. La 6ème session du Conseil d'association entre l'Algérie et l'UE, hier et aujourd'hui, au Luxembourg sous la présidence du ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci et son homologue hongrois Janos Martonyi, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, aura à enregistrer la mise en place du sous-comité «Dialogue politique, sécurité et droits de l'homme» en tant que cadre structurel de concertation, qui vient ainsi compléter l'architecture institutionnelle du suivi de la mise en Å“uvre de l'accord d'association.