Accord à l’amiable entre Sonatrach et les groupes pétroliers Anadarko et Maersk

L’Entreprise nationale des hydrocarbures, Sonatrach, est parvenue à un accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri (Danemark) concernant leur litige sur la taxe sur les profits exceptionnels (TPE)" introduite en 2006.

Cet accord a été conclu "sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages", a précisé Sonatrach. Dans un communiqué, publié vendredi, la compagnie pétrolière américaine Anadarko Petroleum Corp avait également annoncé la conclusion avec Sonatrach d’un accord portant sur le règlement de ce litige fiscal datant de 2006.
Selon les termes de l’accord, tel qu’annoncé par Anadarko, l’Algérie devra fournir l’équivalent de 4,4 milliards de dollars de pétrole dans les années à venir, dont 1,8 milliard de dollars de pétrole brut au cours des 12 prochains mois, en guise de compensation des hausses fiscales imposées après l’adoption des amendements à la loi sur les hydrocarbures.
Le règlement conclu avec la compagnie pétrolière Sonatrach devrait obtenir l'approbation des autorités algériennes dans les quatre prochains mois, a déclaré Anadarko. Si le gouvernement donne son feu vert, la compagnie américaine affirme qu’elle abandonnera toutes les procédures d'arbitrage international. Anadarko, le plus grand producteur du pétrole étranger en Algérie, qui a produit 345.000 barils par jour au quatrième trimestre 2011, s’était opposée à la mesure d’introduction d’une taxe de superprofits dans la loi sur les hydrocarbures prise en 2006.
En outre, Anadarko et Sonatrach ont étendu l’accord de partage de production. Selon cet accord, Anadarko bénéficiera d’un volume plus élevé de pétrole d’une valeur d'environ 2,6 milliards de dollars pour la durée du contrat. Selon Sonatrach, "les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l’engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur". En outre, l’accord prévoit également de proroger à 25 ans la durée d’exploitation de chaque gisement, les compagnies exerçant par anticipation les options contractuelles prévues à cet effet.