Accidents en milieu professionnel
Le travail au noir, l?une des principales causes Les déclarations des accidents de travail sont en baisse, relèvent les statistiques du service de prévention des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) de la CNAS d?Oran. En effet, de 2 410 AT déclarés en 2002, on passe à 2 041 en 2004, (2 298 AT recensés en 2003). Le même phénomène est observé pour les maladies professionnelles, passant de 258 maladies déclarées en 2001 à 46 en 2004. « Une baisse notable mais peu rassurante car elle survient paradoxalement à une période où une hausse fulgurante des dépenses de la CNAS est enregistrée », affirme un cadre de cet organisme. Pour rappel, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a annoncé en début de semaine que les dépenses de la CNAS ont marqué une hausse de 66%. A titre indicatif, signalons que ce taux était estimé à 34% en 1998 et que les dépenses nationales de la CNAS en 2000 avaient atteint les 6 milliards de dinars. Qu?en est-il avec une hausse de 66% ? Les cadres de la CNAS imputent la baisse dans la déclaration des AT, alors que la courbe des dépenses est en ascension vertigineuse, au recul du secteur public et à l?extension incontrôlable du secteur privé « en activité informelle et/ou en travail au noir ». Les mêmes statistiques rapportées par le ministre, ce samedi, relèvent 34,8% de travailleurs non-déclarés en 2003. « La majorité des employeurs dans le secteur privé ne déclarent pas leurs employés. Ils ne procèdent à cette démarche obligatoire qu?une fois que l?employé aurait été victime d?un accident très grave, voire mortel, et ce en détournant la réglementation et en usant de certaines failles dans les lois promulguées dans ce sens, comme le délai de 10 jours accordé à l?employeur pour la déclaration de l?accident. Ce dernier profite du délai pour déclarer son employé comme étant fraîchement embauché alors qu?il a été exploité pendant des années au noir. La CNAS, quant à elle, se retrouve à verser des frais d?indemnité et de réparation pour la victime et ses ayants droit, au moment où l?employeur ne verse ses dus de cotisations envers les caisses de la CNAS qu?à peine quelques jours », explique un inspecteur de la CNAS. Une commission inerte Notons qu?une commission AT-MP installée en 2000 n?active plus depuis plus de trois ans. Cette commission composée des responsables des services prévention, accidents de travail, contentieux et contrôle médical, a pour mission d?imposer aux employeurs le respect dans l?application de la réglementation et des mesures de prévention en milieu professionnel. Elle doit trancher sur les cas où la faute de l?employeur est inexcusable. Dans le cas de la faute prouvée, le contrevenant devra être esté en justice par la CNAS. Cependant, « des dossiers ont été constitués et des enquêtes élaborées, mais le tout était resté sans suite par les services concernés. La décentralisation des services AT, sur les 22 centres répartis à l?échelle de la wilaya, se trouve en partie en cause de ce dysfonctionnement de la commission », avance un cadre de la CNAS. Par ailleurs, parmi les branches d?activités les plus touchées, on retrouve le secteur interprofessionnel en tête de liste avec 20,7 %, suivi du secteur du bâtiment : 17,5% et de la métallurgie : 9,5%. Par contre et selon une étude réalisée en 1998 par la CNAS, il a été relevé que 60% des accidents ont lieu dans les chantiers du bâtiment et les ateliers, et près de 70% des victimes sont des ouvriers et des man?uvres dont 60% ont moins de 40 ans. Sur 3 accidents, 2 touchent les membres supérieurs et inférieurs de la victime. La mauvaise organisation, un apprentissage insuffisant et surtout les mauvaises conditions de travail sont, entre autres, les causes imputées à ces accidents. De mauvaises conditions de travail sont également à relever dans l?exercice des inspecteurs et autres employés de la CNAS de leurs opérations de contrôle. Il suffit de dire que pour la deuxième ville d?Algérie, le service de prévention de l?agence CNAS Oran ne dispose que de 2 inspecteurs et de 4 techniciens en hygiène et sécurité pour assurer cette lourde tâche d?inspection, et ce sans compter les autres manques en matériels.
Posté Le : 25/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Nacéra
Source : www.elwatan.com