Algérie - Réglementation

Accession de l’Algérie à l’OMC : 2007 sera-t-elle la bonne année ?



L’échéance prévue quant à l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se précise de plus en plus et l’adhésion officielle ne serait qu’une question de mois.

C’est du moins ce que pense le directeur du groupe des négociateurs algériens, Chérif Zaaf, qui a évoqué hier, dans une déclaration rapportée par l’APS, la possible entrée de l’Algérie à l’OMC courant 2007. Dans une déclaration faite en marge d’un séminaire international sur la diplomatie commerciale tenu à Alger, M. Zaaf, qui est également directeur général du commerce au ministère du Commerce, a indiqué que l’Algérie « est au stade final du processus d’accession à l’OMC et il ne reste plus que quelques questions pour lesquelles les membres de l’organisation ont demandé des clarifications et sur lesquelles nous travaillons actuellement dans la perspective de la 10e session de travail, prévue dans les prochaines semaines ». Il est à rappeler à ce propos que le processus d’acceptation de l’Algérie à cette organisation s’est heurté à une série de conditions dictées par les membres de l’OMC dont certains ont demandé à examiner, avec détail et sous tous leurs aspects, le régime de commerce extérieur et le régime juridique de l’Algérie. Actuellement, au nombre des questions qui continuent à faire obstacle à l’adhésion de l’Algérie, le négociateur en chef algérien a cité « quelques volets liés aux normes, aux mesures sanitaires, aux licences d’importation et aux restrictions à l’importation ». Selon lui, ces points « sont au niveau de l’approfondissement » et leur règlement permettra au pays d’achever au plus vite le processus de négociation qui n’a que trop duré. « Le plus tôt sera le mieux, même si ce n’est pas l’Algérie qui décide de la date d’entrée à l’OMC, mais les pays membres de cette organisation », a estimé encore M. Zaaf. A la question de connaître les raisons pour lesquelles l’Algérie a mis tant de retard à adhérer à l’organisation, le même responsable dira que les autorités algériennes « refusent de prendre à la légère les engagements qu’elles doivent prendre au sein de l’OMC, et il y a des intérêts qu’il faut continuer à défendre ». Il convient de souligner à ce propos que la délégation algérienne a pris tout son temps pour achever toutes les modifications de certaines lois, notamment celles relatives au commerce, comme demandé par les membres de l’OMC. Le ministre du Commerce avait indiqué, il y a quelque temps, que « la délégation algérienne a répondu à toutes les demandes dont la modification et la suppression de certaines lois ». Ajoutant que la décision revenait à présent aux pays membres de l’OMC, après que l’Algérie ait complété toutes les modifications demandées et approuvé plusieurs changements. L’Algérie a été amenée à répondre à pas moins de 1000 questions concernant l’ensemble des législations et des lois qui régissent l’économie. Certaines décisions ont été également prises par le gouvernement pour modifier la majorité des lois qui sont maintenant, selon le ministère du Commerce, conformes aux normes et standards internationaux. Il n’en demeure pas moins que certains aspects liés notamment au marché informel et à la propriété intellectuelle posent toujours problème. Les Américains avaient demandé à ce propos des détails sur le régime algérien de protection de la propriété intellectuelle, notamment le système adopté jusque-là par l’Office national des droits d’auteur (ONDA) en termes de lutte contre le piratage et la fraude.




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