Accès à l'information et transparence dans la gestion des affaires publiques

L'un des obstacles majeurs à la lutte contre la corruption réside dans le non-respect par les administrations publiques du droit à l'information. La transparence dans la gestion des affaires publiques peut être améliorée de manière sensible par l'introduction d'une culture de communication dans l'administration et l'adoption des mesures suivantes :* L'adoption d'une loi qui consacre le droit et les conditions d'accès à l'information. Elle devrait promouvoir un environnement de transparence dans les relations entre l'administration et les citoyens. Elle devrait également rendre obligatoire la publication annuelle des bilans financiers par les organismes publics et ceux qui reçoivent des subventions de l'Etat (partis politiques, journaux et associations subventionnées, syndicats, etc.) ;
* L'encouragement du gouvernement électronique. Il s'agit de la mise à la disposition du public, grâce aux technologies de l'information, de toutes les informations se rapportant aux procédures administratives, aux réclamations, aux marchés publics, au fonctionnement des services et de manière générale toute documentation de nature à conforter l'égalité de chances et de traitement, et à améliorer la transparence de l'activité administrative. La conception de guides de procédures pour la gestion publique et leur mise en ligne est un outil capable de garantir plus de transparence et de visibilité ;
* La mise en place d'un plan d'action dans chaque département et organisme public qui vise l'évaluation des résultats, l'information des citoyens et qui rend compte à l'opinion publique des conclusions des enquêtes, d'audits ou de poursuites ;
* La mise à la disposition des citoyens, dans la proximité, des moyens nécessaires (numéro vert, répondeur vocal, site internet) pour répondre aux questions relatives aux dispositions et procédures administratives et pour enregistrer/écouter leurs réclamations. Instituer de manière décentralisée des structures et des mécanismes efficaces d'écoute et de traitement des doléances des citoyens se rapportant tant à l'amélioration de la transparence qu'à la lutte contre les actes de corruption. Dans ce cadre, donner à la société civile les moyens d'écoute et de dénonciation des cas de corruption ;
* L'élaboration de dispositions réglementaires faisant obligation aux administrations publiques et aux collectivités locales de justifier les décisions administratives correspondant à un refus ;
* La publication du rapport annuel de la Cour des comptes, ainsi que le stipule la loi, et assurer la publicité aux conclusions des investigations de la Cour des comptes en vue de renforcer la dissuasion, l'information ainsi que la promotion des bonnes pratiques de gestion.