Algérie

Accélérer la promulgation des textes réglementaires de la loi sur la profession d'avocat



Accélérer la promulgation des textes réglementaires de la loi sur la profession d'avocat
Le président de l'union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), Mustapha Lanouar, a appelé jeudi à Alger le ministère de la Justice à accélérer la promulgation des textes réglementaires relatifs à la loi régissant la profession d'avocat adoptée mercredi par le conseil de la nation et d'associer les gens de la corporation à cette démarche.Dans une déclaration à l'APS, l'avocat a considéré que le corps des avocats algériens était prêt a accompagner le ministère de la Justice dans l'élaboration des textes complémentaires de la loi sur la profession d'avocat notamment, a-t-il expliqué, pour ce qui est de l'application de l'article 34 qui subordonne l'accès à la formation à la profession à un concours et pour ce qui est de la création des écoles régionales d'avocat.
"L'implication d'avocats à l'élaboration de ces textes doit se faire dans le cadre du dialogue instauré entre les barreaux d'avocats et la tutelle", a-t-il soutenu tout en se félicitant de l'adoption par le parlement d'une loi organisant la profession d'avocat.
L'entrée en vigueur d'un nouveau texte régissant la profession d'avocat devra consacrer un saut qualitatif dans l'exercice de la profession d'avocat et de la Justice en général, a-t-il estimé.
Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi la loi relative à l'organisation de la profession d'avocat, un texte de 135 articles répartis sur 9 titres.
L'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, débattu et adopté ledit texte lors de la précédente session de printemps après y avoir introduit des amendements.
Ce projet de loi dans sa mouture de 2011, avait suscité, après sa présentation à l'examen de l'APN, la colère des avocats d'Alger qui ont boycotté les audiences a trois reprises et organisé des sit-in devant le siège de la Cour d'Alger puis une marche et un rassemblement devant l'APN en juin 2011.
Les avocats estimaient que certains articles de la loi, avant amendement, limitaient la liberté et droits de défense au préjudice des intérêts des justiciables.
L'assemblée générale de l'UNBA, tenue le 17 novembre 2012 a décidé un boycott national des audiences du 2 au 6 décembre 2012 annonçant le boycott de l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2012-2013. Mais avant cette échéance le ministère de la justice a engagé un dialogue avec les représentants des avocats.
Les deux réunions tenues le 28 novembre et le 15 décembre et les séances de dialogue avec la commission des affaires juridiques du parlement ont donné lieu à l'amendement des clauses contestées.


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