Absence de cadre juridique, jusqu'à quand '

S'il est un sujet qui revient assez souvent ces trois dernières années, c'est bien celui de la régulation du marché des véhicules d'occasion.Cette question avait été surtout remise au goût du jour depuis la restriction imposée par le gouvernement aux importations de voitures neuves en encourageant l'industrialisation dans la filière automobile. En dépit de la volonté affichée depuis belle lurette par les pouvoirs publics de prendre ce problème à bras-le-corps, la distribution de véhicules d'occasion demeure toujours livrée à la spéculation dans des souks informels.
Ainsi, en octobre 2016, l'ex-ministre de l'Industrie, Abdessalem Bouchouareb, avait annoncé la mise en place d'un groupe de travail chargé d'élaborer un cahier des charges visant l'organisation du marché de véhicules d'occasion.
«Le cahier des charges qui va réguler le marché des véhicules d'occasion est en cours d'élaboration. Des équipes sont en train de travailler dessus et on annoncera ses conditions dès qu'il sera prêt», avait-on notamment précisé. Quelque temps plus tard, après qu'il a été procédé à la fermeture de plusieurs marchés sur le territoire national, les pouvoirs publics prévoyaient dans l'avant-projet de loi de finances 2017 une disposition relative à l'institution d'un régime fiscal sur la marge pour les opérations de vente/achat des véhicules d'occasion.
L'objectif recherché par la mise en place de cette taxation était de «contribuer à l'organisation du marché de l'occasion, notamment celui concernant les véhicules automobiles d'occasion, et permettre également aux entreprises concernées de développer ce segment d'activité afin de réduire progressivement le marché particulier des ventes de biens d'occasion et d'assurer à l'Etat des recettes supplémentaires tout en protégeant le consommateur».
Mais, depuis lors, l'institution du dispositif juridique qui devait assainir cette activité et protéger les clients par l'instauration de la traçabilité et la sécurité des véhicules n'a toujours pas vu le jour. Or, sans ce cadre juridique, ce segment d'activité du marché de véhicule, dominé par l'informel et où l'Etat n'a aucune traçabilité des transactions et aucune connaissance de ses acteurs est une niche de près d'un million de transactions annuelles (près de 10 milliards de dollars par an) qui échappe au fisc et aux pouvoirs publics.
D'où l'impératif de son organisation à travers un cahier des charges pour réglementer son fonctionnement pour attirer les professionnels qui ne cherchent que sa reprise et sa mise à niveau ou la revente de ces véhicules à travers un réseau de vente. Pour les professionnels (les concessionnaires, notamment), c'est un marché important qui devra leur permettre de booster leurs ventes, surtout en ces temps de crise.
Pour les clients, un réseau de vente structuré leur permettra d'effectuer un achat avec un contrat de garantie et un historique des révisions de leur véhicule. Et ainsi, le Trésor public, lui ne pourra qu'être gagnant puisqu'il pourra profiter des revenus que devront générer les transactions à travers notamment l'instauration de taxes.