Absence d'une autorité administrative

Deux thèmes, l'un lié à « la certification électronique » et l'autre à « la problématique de la sécurité des données sur internet », ont fait l'objet d'un débat, jeudi dernier, en marge du 24e Salon international de la communication et de l'informatique (Sicom) qui se tient à la Safex. Ces questions ont été abordées par des responsables du ministère des Postes et des Technologies de l'information et de la communication, et ce, pour « les vulgariser au public ». La question de la sécurité des données a été évoquée par Nacer Benameur, cadre au ministère, alors que « la certification électronique et ses enjeux » a fait, elle, l'objet d'une intervention de Wassila Chamekh, du même département ministériel. Benameur, qui a présenté ce qui se fait de mieux de par le monde en matière de sécurité des données, a d'abord repris les résultats d'une étude sur plus de 30 pays pour dire ce que sont les paramètres les plus sensibles et qui requièrent donc davantage de protection. Selon lui, le sondage a fait ressortir que « les données bancaires sont les plus importantes » (94%). Pour le reste, les utilisateurs ne voient pas d'inconvénient à ce que leurs données soient utilisées à des fins d'exploitation commerciale, mais avec leur autorisation. « On entend par données toutes les informations sur l'utilisateur, y compris biométriques », précise le conférencier. Les pays ayant adopté des normes en la matière, en Europe, en Afrique ou ailleurs aux USA soumettent l'exploitation des données à une procédure d'autorisation délivrée par une instance indépendante autonome, y compris en matière de financement. « Celle-ci a pour mission de protéger les données des utilisateurs contre les abus, mais aussi de conseiller aussi les pouvoirs publics » dans ce domaine, explique Benameur, qui cite l'exemple de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en France, qui est indépendante et qui remet annuellement un rapport au président de la République sur l'ensemble de ses activités. Aux USA, la législation prévoit une interdiction d'utilisation des données personnelles « sans le consentement des intéressés, à l'exception des cas prévus par la loi ». La législation de ces pays est stricte et dissuasive, elle prévoit, à l'exemple du Japon, d'infliger des peines d'emprisonnement allant jusqu'à « six mois et des amendes de plus de 2.700 dollars pour toute violation des données ». En Algérie, il n'y a pas encore d'autorité administrative de ce genre qui prend en charge la question de la protection des données. « Les plaintes sont pour le moment instruites par les services de sécurité, c'est-à-dire la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale », indique Benameur. Même les dispositions qui parlent de la protection des données sont « puisées directement du code pénal et des textes qui l'ont amendé », observe-t-il La certification électronique, second thème en débat, a été introduite, tout récemment, avec le développement des TIC en Algérie pour sécuriser les données, notamment au plan des transactions sur le Net. La loi a été adoptée en février dernier par le Parlement, rappelle Mme Chamekh. Pour cette dernière, il faut faire attention aux arnaques. « Vous êtes nombreux, certainement, rappelle-t-elle, à avoir eu affaire à des mails du genre je suis une riche héritière à la recherche de... ou encore le représentant d'une ambassade qui vous propose des facilités de visa et de permis de travail. » Mme Chamekh a décortiqué les dispositions de ce texte qui prévoit, lui aussi, l'installation d'une autorité administrative de la certification (article 16) placée sous l'autorité du Premier ministère et qui comprend une autorité gouvernementale de la certification électronique (art. 26) et une autorité économique de la certification électronique (art. 29). Ces instances, selon la représentante du ministère, « n'ont pas encore été installées », la loi prévoit qu'elles seront opérationnelles dans les 30 mois qui suivent l'adoption de la loi.