«Abrogation de la loi 06-12 sur les associations»

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, Me Salah Dabouz, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), a rendu publique sa participation au rassemblement de protestation qui s'est tenu le 12 janvier 2014 devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN) pour exiger l'abrogation de la loi 06-12 portant sur les associations.Cette manifestation intervient au moment où l'administration a fixé la date butoir du 12 janvier au mouvement associatif pour se conformer à cette loi. Pour rappel, La NR a rapporté dans son édition du 14 décembre 2013 que la nouvelle loi 06-12 sur les associations inquiète les différents représentants de la société civile et acteurs associatifs qui revendiquent l'application de la loi 12-01 de 2008. «Cette loi liberticide est venue pour imposer le diktat de l'administration, puisque cette dernière a non seulement le pouvoir d'accepter ou de refuser d'agréer une association mais aussi le pouvoir de dissoudre l'association agréée si son activité la gêne», explique le communiqué. La Constitution algérienne protégeant le droit d'association, Me Salah Dabouz réfute la tutelle de l'administration et précise qu'«on ne peut accepter que l'administration, en tant que puissance publique, puisse trancher elle-même sur les conflits qui l'opposent aux associations de la société civile comme on ne peut accepter qu'elle se place en tutrice de la société civile, puisque la plupart des associations qui activent sur le terrain constituent en réalité un contre-pouvoir». Et de rappeler que la «la loi actuelle sur les associations doit être abrogée et revenir à une loi ou le principe déclaratif est la règle en matière de constitution d'associations. De même, le pouvoir de trancher sur les conflits entre l'administration et les associations doit revenir aux instances judiciaires». Citant le cas de deux associations qui activaient conformément à leur rôle qui est celui de contre-pouvoir et qui ont été suspendues par décision administrative à Oran, la LADDH ne compte pas abdiquer : «Nous continuerons notre protestation de manière pacifique en usant de toutes les possibilités qui nous sont permises par la loi jusqu'à ce que cette loi soit abrogée», réaffirme-t-elle.