Abdelmadjid Mahrèche-Inspecteur général des Douanes
Le fléau de la corruption a été contenu à 80% grâce aux mesures prises ces dernières années par l'administration douanière, affirme dans cet entretien Abdelmadjid Mahrèche. L'inspecteur général des Douanes fait également le point sur le dispositif de lutte contre la corruption et le plan de modernisation des Douanes. Le corps des Douanes véhicule, auprès de l'opinion, une image négative, celle d'une administration éclaboussée par les scandales de corruption... C'est une opinion, chacun est libre. Mais la corruption doit être établie avec des dossiers, avec des preuves. L'homme de la rue a tendance à coller des étiquettes : tout ce qu'il voit provient du vol, mais seule la justice a les paramètres pour qualifier les infractions. Il faut donc faire attention aux mots qu'on utilise. Cela dit, on souffre énormément de cette image. Vous savez, les douanes sont une administration rejetée par les peuples du monde entier. Les législations douanières les plus fortes sont celles qui donnent le plus de prérogatives, exorbitantes, qui dépassent celles des autres corps de sécurité. Le procès-verbal d'un douanier vaut jusqu'à inscription de faux s'il est rédigé par deux agents assermentés ; alors que pour les autres, il vaut jusqu'à preuve du contraire. L'infraction douanière est une infraction matérielle, l'intention n'est pas prise en considération.Cela étant, entre l'opinion et la réalité des choses, il y a un décalage. Vous parlez de réseaux de corruption ; moi, je n'en connais aucun. S'il y a une infraction difficile à constater, c'est bien celle de la corruption. L'infraction met en relation trois personnages : un corrupteur, un corrompu et un intermédiaire et, aux yeux de la loi, tous les trois sont passibles de la même sanction. Or, ce trio soude ses rangs. Comment est-il possible de constater cette infraction sans la provoquer ' C'est une autre paire de manches. Je veux bien avoir des preuves, car sans cela, il est impossible d'ouvrir des enquêtes. Je vous assure qu'il m'est arrivé même d'ouvrir des enquêtes sur de simples lettres anonymes, alors que ce n'est pas admis. La grande faille réside dans le fait qu'il n'y a justement pas de dénonciations. Par peur de représailles, diront certains. Il est vrai qu'il faut avoir le courage de le faire. Quel bilan faites-vous du plan de modernisation et de lutte contre la corruption ' Y a-t-il des résistances internes qui empêchent sa concrétisation ' Les mesures prises sont-elles, d'après vous, suffisantes, ou faut-il aller vers d'autres mesures, plus radicales, comme l'assainissement de la sphère du commerce extérieur ' Les plans de modernisation datent des années 1980. De 1983 plus exactement, avec la centralisation des Douanes. Les directions successives n'ont, depuis, cessé de consolider les démarches engagées. Le dernier plan de modernisation 2007-2010 se veut un programme qui englobe la réforme du mode de fonctionnement, des structures, de la réglementation, des moyens, etc. Il ne peut y avoir de résistance interne, dès lors qu'il a été décidé par le président de la République. Je vous assure que la volonté existe pour maîtriser toutes les actions des services publics. Un Etat fort ne peut pas s'accommoder des failles dans son dispositif de surveillance des frontières. Pour ce qui est de l'assainissement de la sphère du commerce extérieur, je pense que l'Etat est en train de revoir sa copie. L'État a pris conscience de la nécessité de combler les failles dans les dispositifs régissant le secteur économique, en général, et du commerce extérieur, en particulier.L'administration des Douanes est, à ce titre, demandeuse d'une centrale des risques, comme cela se fait aux USA et au Canada. Nous demandons un traitement coordonné de toutes les informations du secteur économique. Encore une fois, il ne s'agit pas d'actions circonstancielles, c'est une lutte de tous les jours. Ces mesures sont à même de contenir à 80% le fléau de la corruption. Moi, je suis dans le concret. Il faut dire aussi que sur l'ensemble des vérifications que nous faisons, 80% d'entre elles concluent à des fautes graves, sans relation avec la corruption ; mais je vous dis que dès qu'il y a un soupçon de corruption, le dossier est transféré à la justice. De 2005 à 2009, nous avons recensé 25 affaires liées à la corruption, 12 cas de malversation, 12 de vol et escroquerie, 3 cas de dissimulation et fausse déclaration, 15 de faux et usage de faux, 1 de dilapidation de deniers publics, 5 cas de complicité dans l'importation frauduleuse de marchandises et 12 cas de man'uvre frauduleuse : soit un total de 72 affaires transmises à la justice. La corruption n'est donc pas aux proportions que certains imaginent. La lutte contre la corruption a été au c'ur des discours développés ces 15 dernières années par les directeurs successifs de l'administration douanière. Certains observateurs doutent de l'existence d'une réelle volonté politique à lutter contre cette pratique... Nous avons toujours été intransigeants et nous le serons toujours en matière de lutte contre la corruption. L'administration des Douanes, bien avant la promulgation de la loi contre la corruption, a engagé des actions visant à endiguer, sinon à réduire, le fléau de la corruption au sein de ses services. Des actions inspirées du code de l'éthique de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Des efforts considérables ont été déployés ces dernières années pour mettre en pratique les recommandations de l'OMD en matière de lutte contre la corruption. Je pense, entre autres, à la mise en place d'une réglementation administrative minimale, la transparence des procédures, l'informatisation, le cloisonnement stratégique des services, la rotation des effectifs, les audits permanents, la formation, le recrutement et la sélection, la rémunération. Nous sommes dans le concret. Les douanes ont développé l'automatisation de la gestion des procédures douanières. Les Douanes sont l'une des premières administrations à se doter de moyens et de système de gestion informatisé.Nous l'avons fait dès 1995. Bien évidemment, certaines gens ont peur de l'outil informatique, mais les Douane sont tenaces. Une cellule est mise en place pour étudier toutes les opérations informatiques effectuées par les douaniers. Aussi, nous lançons un 2e système intégré d'information et de gestion automatisée (SIGAD), l'étude est en cours. Cette deuxième version nous permettra d'obtenir des informations en temps réel, parce que le réseau est centralisé. Nous allons mettre en place un véritable fichier relatif aux fraudeurs. Ce fichier est déjà en gestation, mais il ne sera efficace qu'avec la centralisation du système de gestion informatisée. Mais les Douanes, seules, ne peuvent pas affronter le phénomène de la contrebande. C'est pour cela que nous travaillons en collaboration avec l'administration des impôts, avec les banques, pour constituer un fichier unique, le NIS, le numéro d'identification statistique. L'opérateur est fiché par la banque, les impôts et les douanes. Il y a donc cette volonté qui anime les Douanes pour resserrer l'étau autour des fraudeurs. Nous avons également simplifié les procédures douanières pour que l'usager et l'importateur puissent les comprendre aisément. C'est important. La dernière mesure qui a été prise est la procédure des opérateurs agréés, je pense qu'elle va porter un grand coup à ceux qui tentent de frauder. Les opérateurs qui satisfont au cahier des charges élaboré par l'administration des Douanes, les industriels notamment, peuvent faire sortir leur marchandise dès qu'elle arrive. Nous avons essayé de mettre en place un système de gestion des risques.Les déclarations qui empruntent le « couloir vert » échappent à l'emprise de l'inspecteur des douanes, le liquidateur. Le couloir vert est complètement informatisé. Le bon d'enlèvement de la marchandise est prêt une heure après la déclaration. Le couloir orange fonctionne avec le même système, sauf qu'il faut produire des pièces administratives particulières, comme le certificat phytosanitaire par exemple, sans que la déclaration en douane ne soit visitée ou liquidée. Depuis 5 ans, on s'est aussi attelé à dégraisser les attributions du liquidateur et corriger une situation anormale. Pour limiter le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs vérificateurs, une note du DGD, en date du 8 octobre dernier, oblige les divisionnaires et les chefs hiérarchiques des liquidateurs à réviser les procédures. La responsabilité est ainsi partagée par la mise en place du système des fourchettes des valeurs. Pour les usagers qui s'estiment victimes de contentieux abusifs, nous avons pensé à mettre en place un dispositif de recours. Une commission des recours est installée au niveau de la direction générale, présidée par un magistrat. On a créé une direction des relations publiques chargée de recueillir et de traiter toutes les doléances des opérateurs économiques et des usagers. Et s'il y a des dénonciations de corruption, l'inspection vérifiera au niveau des services la véracité des éléments. Et si on obtient un début d'indice, c'est la justice qui s'en chargera.
Posté Le : 28/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohand Aziri
Source : www.elwatan.com