À travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux : La LF 2011 encourage l'investissement

M. Abderahmane Raouia directeur général des impôts. «La loi de finances et du budget pour 2011 propose plusieurs mesures visant essentiellement la création de l'emploi et l'encouragement de l'investissement à  travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux en faveur des entreprises», a souligné, hier,  le directeur général des impôts (DGI), M. Abderahmane Raouia, sur les ondes de la chaîne III qui a consacré la journée du lundi 4e journée en faveur de l'Emploi. Le DGI a ajouté que la LF 2011 «simplifie davantage le système fiscal algérien afin de donner des procédures claires pour l'ensemble des agents économiques». à propos des prévisions de cette loi de finances en matière de recettes fiscales et qui tablent sur des recettes fiscales ordinaires supérieures à  la fiscalité pétrolière, M. Raouia a souligné la nécessité de «relativiser», jugeant que la tendance pourrait àªtre renversée avec la hausse du volume ou des prix du pétrole exporté par l'Algérie qui s'est basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à  37 dollars, alors que les cours du brut tournent actuellement autour de 80 dollars le baril. M. Raouia  a indiqué que trois millions de salariés ne sont pas soumis à  l'Impôt sur le revenu global (IRG). «La législation leur permet de ne pas payer l'IRG dans la mesure où ils touchent des salaires inférieurs au SNMG», a-t-il expliqué. Selon l'invité de la radio, les tranches qui demeurent soumises pour une grande part à  l'IRG sont les salariés qui touchent de 10 000 à  120 000 DA. «Leur nombre est de 3 millions, ils cotisent pour 180 milliards de dinars», a-t-il précisé. Il a notamment annoncé qu'un dispositif spécial a été mis en place pour le contrôle de transfert des dividendes vers l'étranger. Ce régime permettra de renforcer le contrôle fiscal car tous les transferts doivent passer par une attestation  attribuée par l'administration fiscale pour tout transfert vers l'étranger. D'après M. Raouia, «ce contrôle est, pour l'instant, un peu sommaire dans le sens où l'administration fiscale n'a pas contrôlé l'opportunité du transfert mais beaucoup plus pour voir si le contribuable qui veut faire ce transfert a accompli ses obligations fiscales». DJEZZY AVAIT SUBI UN DEUXIÈME CONTRÔLE FISCAL POUR LES EXERCICES 2008 ET 2009 Au sujet de l'opérateur de la téléphonie mobile Djezzy qui a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009, le DGI a déclaré qu'une notification a été adressée à  l'opérateur qui a répondu. «L'administration fiscale est en train d'examiner et d'étudier le dossier pour lui répondre dans les délais qui sont prescrits par la loi», a-t-il ajouté. Quant à  la menace de l'opérateur de recourir aux instances internationales, il a estimé qu'il n'y a pas de menace dans cette affaire. «Il y a une application de la loi. Le contribuable a droit de saisir comme il veut les instances internationales. Par ailleurs, M. Raouia a estimé que les chiffres avancés par la presse sur l'évasion fiscale en général sont exagérés. «J'ai même lu que cette évasion était estimée à  3 000 milliards de dinars, ce qui équivaut au budget de l'Etat ! Il est vrai que le secteur informel persiste mais beaucoup de mesures ont été introduites ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer», a-t-il noté. Pour ce qui est de la corruption et de la malversation,  il a indiqué que 37 employés au sein de l'administration  fiscale ont été poursuivis en justice pour  la seule année 2009.