Algérie

A quoi servent les comités d'architecture, d'urbanisme et d'environnement bâti en Algérie



«L'architecture est l'expression d'un ensemble de connaissances et d'un savoir-faire réunis dans l'art de bâtir. Elle est l'émanation et la traduction d'une culture.»Ainsi débute le décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 (relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte), qui a fait naître les Comités d'architecture, d'urbanisme et d'environnement bâti (CAUEB) et qui affirme en son article 2 alinéa 02 que «la qualité des constructions et leur insertion dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains, la préservation du patrimoine et de l'environnement bâti sont d'intérêt public».
Ces CAUEB, créés pour être installés dans chaque wilaya, ont pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture de l'urbanisme et de l'environnement et sont par conséquent investis d'une mission de service public. Ils sont au service des acteurs de la construction, des maîtres d'ouvrage publics ou privés et des citoyens dans leur ensemble.
Ils ont pour mission, en outre, de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans tous les domaines sus-cités. Malheureusement, après 24 ans, les CAUEB restent non seulement méconnus par une grande partie des différents acteurs de l'aménagement et des citoyens, mais surtout insignifiants quant à l'impact attendu sur les territoires.
La cause de l'effacement même de ces structures n'est pas à rechercher dans d'éventuels dysfonctionnements de celles-ci (quand elles existent), mais plutôt dans l'unique texte d'application paru à ce jour : le décret exécutif n°95-370 du 15 novembre 1995 portant organisation et fonctionnement des CAUEB.
En effet, organe consultatif placé auprès du wali le CAUEB a souffert dès le départ d'un manque de considération flagrant par ceux-là mêmes qui ont rédigé le décret en question qui, d'emblée, stipule, en contradiction avec l'article 36 titre III du décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994, que le «président du comité est élu parmi ses membres ayant la qualité de directeur de wilaya» (alors que, selon la loi, il pourrait l'être également parmi ses membres d'élus), et que le «secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de wilaya chargée de l'architecture et de l'urbanisme» (le mettant de fait sous la coupe de l'administration).
Ce décret ne donne, en outre, aucune suite à une partie de l'article 37 titre III du décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 à propos du statut-type indispensable et des ressources de ces comités dont on ne sait s'ils ont une direction, du personnel permanent ou pas, des conseillers en architecture en urbanisme et en aménagement.
Par conséquent, le ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville, en charge de l'application du décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994, gagnerait à proposer rapidement les rectificatifs nécessaires en vue, non pas d'une disparition pure et simple de ces comités (ils ont montré leur utilité publique sous d'autres cieux), mais plutôt du renforcement de leur existence en visant leur indépendance dans l'acte professionnel et en les plaçant également hors des circuits administratifs obligatoires.
Il serait utile également de leur imposer une gouvernance qui respecterait les équilibres entre les représentants des acteurs publics et les représentants de tous les acteurs privés de la construction et de l'aménagement (et pas seulement «deux représentants élus d'associations, dont l'objet est la préservation du patrimoine architectural, la protection et la valorisation de l'environnement bâti»).


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