A quand la reprise des travaux ' APN

Jusqu'à hier soir, personne, ni à l'intérieur, encore moins à l'extérieur de l'Assemblée n'a pu répondre à cette question. Pourtant, le temps presse pour lancer le débat sur d'importants projets de loi déposés au niveau du bureau de l'APN notamment celui de la loi de finances 2013, déjà examiné par la commission des finances de l'Assemblée, ou encore la loi sur les hydrocarbures, soumise, il y a tout juste quelque jours, à la commission.
D'autres projets de loi, comme celui portant sur le code des pensions militaires, la convention sur la fixation des frontières terrestres entre la République algérienne et la République tunisienne, ou encore le statut de l'avocat, hérité de l'ancienne législature, ont été déposés et attendent l'examen des députés.
«Nous ne savons pas pour quand la reprise des travaux. Nous n'avons pas été informés de la date exacte de l'examen de la prochaine loi», affirment des députés. «Au début, ils nous ont informé que le débat sur la loi de finance devait commencer le 10 octobre pour être dans les délais réglementaires. Puis, ils ont fait avancer le débat sur le plan d'action du gouvernement pour pouvoir entamer la loi de finance juste après vu son importance et le temps que prend chaque étape avant son adoption.
Mais là, rien n'a encore été fixé avec exactitude. On attend donc la décision finale du bureau de l'APN», dira un autre député. Lors de la réunion du bureau de l'APN, tenue avant-hier, la question de la fixation du calendrier des plénières n'a même pas été abordée.
Le bureau a examiné, selon le communiqué rendu public à l'issue de la réunion, le cas du remplacement des sept députés dont les postes sont vacants depuis qu'ils ont accepté de rejoindre le gouvernement. Le bureau a transmis les décisions du Conseil constitutionnel concernant ces cas à la commission juridique. Il a également examiné le rapport de la commission juridique sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Le bureau a décidé de trancher cette question lors de la réunion prévue la semaine prochaine et de faire passer 17 questions dont 4 orales et 13 écrites après la vérification de leur conformité. Aucun mot n'a été donc dit sur la reprise des travaux et le classement par priorité des projets de loi qui seront présentés dans les prochains jours. «On devait recevoir le ministre de l'Energie pour entamer l'examen de la loi sur les hydrocarbures au niveau de la commission mais le rendez-vous a été reporté à une date pas encore connue.
La loi de finances est également au niveau de la commission. Son examen avance mais on ne sait pas encore quand est sa programmation à la plénière», affirme-t-on auprès de l'Assemblée. «Jusqu'à l'heure, pas de date de la reprise.» Le débat du plan d'action du gouvernement au Conseil de la nation n'a toujours pas eu lieu. Prévu hier, la séance a été reportée à une date ultérieure en raison du décès de l'ancien président de la République Chadli Bendjedid. «Il n'y a pas encore de date à communiquer.
La séance pourrait se tenir le 16 octobre prochain», a-t-on appris auprès de l'institution. Cette situation intervient au moment où tous les partis politiques sont pris par les préparations des élections locales du 29 novembre prochain.