A quand l'accession de l'Algérie à l'OMC ' Les premières négociations remontent à 1987

L'Algérie a déposé, en juin 1987 sa demande d'adhésion au Gatt (Accord général sur les tarifs et le commerce, ancêtre de l'OMC) et 26 ans plus tard elle n'est toujours pas entrée à l'OMC (Organisation mondiale du commerce).
La longueur de la négociation est exceptionnelle. Or, l'Algérie constitue parmi les rares pays à observer une aussi longue période pour adhérer. Elle a mené dix rounds de négociations multilatérales, durant lesquels elle a traité 1 600 questions liées à son système économique.
Elle a aussi tenu 93 réunions bilatérales avec 21 pays, qui se sont soldées par la conclusion de six accords bilatéraux. Il lui reste donc des réformes législatives à adopter en matière de réglementation et d'organisation du marché.
Lors de la 11e réunion formelle de négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'OMC, tenue les 5 et 6 avril courant à Genève, la délégation algérienne a plaidé devant les pays négociateurs pour un délai de 5 à 7 ans afin de lever toutes les contraintes et les interdictions tout en étant membre de l'organisation.
Le ministre du Commerce M. Mustapha Benbada, qui a réitéré la disposition de l'Algérie à «mettre son régime de commerce en conformité avec les accords de l'OMC», a toutefois souhaité «l'octroi de périodes de transitions raisonnables» pour certaines mesures non conformes aux accords. Lors de cette 11e réunion, l'Algérie a présenté douze documents. Il s'agit des offres révisées concernant la progression des mises en conformité du régime du commerce algérien, des services, du plan d'action législatif révisé et des propositions d'amendements, de compléments et d'actualisation au projet de rapport du groupe de travail.
Selon M. Benbada, l'examen du régime du commerce porte sur «le système des licences d'importation, les obstacles techniques au commerce, la mise en 'uvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce».
Mais, au cours de cette réunion, une douzaine de pays ont soulevé des questions sur les nouvelles règles appliquées par l'Algérie aux opérateurs étrangers notamment la «fameuse» règle de l'investissement dite de 51/49%, jugée contradictoire avec le fonctionnement de l'OMC, le régime d'importation de services soumis à des taxes et des autorisations préalables, ainsi que le soutien fourni par l'Etat aux agriculteurs.
Certains pays négociateurs se sont interrogés aussi sur le système de subvention de produits de base et des énergies. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Canada et la Corée du Sud. Contrairement à ces pays, la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil ainsi que d'autres pays africains et d'Amérique du Sud ont soutenu totalement l'adhésion de l'Algérie.
Pour la première fois, la France a décidé aussi d'appuyer l'adhésion de l'Algérie. Au total, 34 interventions ont été enregistrées lors des négociations de ce 11e round, à l'issue duquel il a été arrêté un programme exigeant des pays membres d'adresser leurs questions avant le 10 mai prochain à l'Algérie, qui s'est engagée à rendre les réponses à la fin juin ou le 15 juillet au plus tard. Il est possible, selon M. Benbada, de tenir un autre round de négociations en automne prochain.
Pour le ministre, l'Algérie doit fournir davantage d'efforts comme elle doit répondre à certains points relatifs à l'investissement dans le secteur des services conformément à la règle 51/49% régissant l'investissement étranger, ainsi que d'autres points relatifs à la propriété intellectuelle.
Le président du groupe de travail chargé du dossier de l'accession de l'Algérie à l'OMC, Alberto D'Alotto, qui a réaffirmé, en novembre dernier, la ferme volonté du gouvernement algérien d'y adhérer a toutefois estimé que le processus en question est «difficile» et «complexe». Ainsi, des efforts devront être faits par la partie algérienne qui devra être, selon M. d'Alotto, «consciente» qu'il y aura des exigences de la part de l'organisation qu'il faut «satisfaire».
Les experts des questions économiques, soulignent, pour leur part, la non-conformité des mesures de politique de développement du pays aux normes d'ouverture telles qu'établies par l'OMC. En dépit des réformes engagées, il n'en demeure pas moins que l'économie nationale reste uniquement soutenue par les hydrocarbures. Autrement dit, le profil des évolutions sectorielles, selon ces experts, ne se modifie pas beaucoup notamment dans l'industrie, qui se caractérise par une évolution très lente avec 3% par an. Plus de 50% des entreprises algériennes ne possèdent pas de stratégie, de management. D'où la nécessité de se distinguer en redoublant d'efforts dans les domaines de la production, de la gestion et du management afin, non seulement de préserver ses parts de marché, mais aussi de les développer en améliorant sa compétitivité. L'autre maillon faible de l'économie nationale est le système bancaire.
L'Algérie est classée à la 17e place en matière de système bancaire au niveau de l'Afrique. En dépit des réformes entreprises, ce système reste encore mal exploité dans le domaine économique. Il est utile de signaler qu'une série de requêtes de certains membres de l'OMC, relatives à l'actualisation des informations sur le système financier algérien a été transmise, en décembre dernier, aux autorités algériennes pour l'examiner.
B. A.