Algérie

A Propos Du Droit D'auteur Sur Les Travaux Universitaires (mémoires Et Thèses



Dans cet article nous allons traiter de la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire universitaire. Est-ce que « l’étudiant » est considéré comme « auteur » au sens de la législation en vigueur ? et si oui, est il le seule propriétaire des droits sur l’œuvre ? qu’en est il du directeur de recherche, de l’encadreur, et de l’université par exemple ? possèdent ils des droits sur les ouvres crées ? Qu’on est il également des ouvres préexistante que l’auteur de la thèse universitaire utilise ou incère dans son travail ?

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