Dans cet article nous allons traiter de la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire universitaire. Est-ce que « l’étudiant » est considéré comme « auteur » au sens de la législation en vigueur ? et si oui, est il le seule propriétaire des droits sur l’œuvre ? qu’en est il du directeur de recherche, de l’encadreur, et de l’université par exemple ? possèdent ils des droits sur les ouvres crées ?
Qu’on est il également des ouvres préexistante que l’auteur de la thèse universitaire utilise ou incère dans son travail ?
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Posté Le : 10/12/2023
Posté par : einstein
Ecrit par : - Lerari Chanez Nawel
Source : مجلة صوت القانون Volume 1, Numéro 1, Pages 162-182 2014-04-16