A propos de La séparation des pouvoirs au sein des banques
Le contrôle interne des banques est toujours un thème d?actualité dans notre pays. Il constitue une préoccupation majeure des autorités financières et des premiers responsables des banques et des établissements financiers. Il est régi par un texte réglementaire bien spécifique qu?est le règlement 02-03 du 14 novembre 2002. Cette contribution au débat qui est ouvert sur ce sujet n?est pas destinée à fournir un commentaire sur les dispositions de ce règlement, puisque notre article traitant du contrôle interne des banques paru dans le quotidien El Watan des 14 et 15 décembre 2003 l?avait largement abordé. Cependant, elle invite cordialement maître Nasr-Eddine Lezzar, qui estime dans son article intitulé « La séparation des fonctions, les confusions du ministre » publié en page 13 « Idées-Débat » du même quotidien daté du lundi 14 mars dernier, que les mesures envisagées par le ministre des Finances d?apporter des modifications à l?organisation des banques ne reposent sur aucun cadre légal, à prendre connaissance du règlement 02-03 susvisé et des dispositions du code de commerce portant sur les pouvoirs de l?assemblée générale des sociétés par actions. Ces deux textes offrent un cadre juridique à une séparation et clarification des pouvoirs et responsabilités des dirigeants et des membres du conseil d?administration des banques. De plus, depuis la dissolution des fonds de participation en 1995, les banques et les assurances publiques sont rattachées directement au ministre des Finances qui incarne l?assemblée ordinaire et extraordinaire de l?actionnaire unique qu?est l?Etat. A notre humble avis (sans verser dans une quelconque polémique), une telle mesure devrait être accueillie avec une grande satisfaction, en raison de la répétition de dysfonctionnements qui (après les crises de 2003) ont altéré l?image de marque des opérateurs bancaires. S?il y a eu défaillance, c?est parce qu?il y a un déficit de contrôle. Dès lors, il devient urgent de traduire dans les faits les textes existants qui concourent aux réformes bancaires attendues pour assurer, entre autres, l?efficacité du système bancaire dans le financement de l?économie. Une lecture attentive des dispositions du règlement 02-03 permet de se forger une opinion précise des obligations opposables à la communauté bancaire (publique et privée) en matière d?identification et de gestion des risques et de séparation des fonctions pour sécuriser et renforcer le contrôle interne. Les dispositions figurant déjà dans les textes suscités ne visent pas à créer un antagonisme ou une dualité dans les prérogatives du conseil d?administration et de la « direction dirigeante ». Leurs attributions sont claires : le conseil d?administration veille à la mise en place et au maintien d?un contrôle interne conséquent, alors que la « direction dirigeante » contrôle l?efficacité des systèmes de contrôle interne et est responsable de la mise en ?uvre des stratégies et des principes élaborés par le conseil d?administration, s?assure de l?utilisation optimale des ressources dans le domaine du contrôle interne, et garantit la bonne exécution des tâches déléguées en s?appuyant sur l?expérience et la qualification de ses collaborateurs. Aussi, parmi les points qui nous paraissent importants sur lesquels la « direction dirigeante » et le conseil d?administration doivent se pencher sont les structures d?indemnisation et d?encouragement du personnel qui ne devraient comporter aucune incitation à la négligence des mécanismes de contrôle interne. Car l?efficacité de ce dernier dépend du climat qui règne au sein de la composante humaine. Pour s?en assurer, elle doit être vérifiée en permanence. Il faut dire que les mesures qui seraient envisagées par le ministère des Finances ne sont pas particulières et spécifiquement applicables à nos institutions financières ; elles s?inspirent des règles de bonne gouvernance, de supervision prudentielle, objet des « accords de Bale » auxquels notre pays a souscrit. Elles ne devraient pas donc se limiter à des changements de forme, elles doivent être menées en profondeur pour s?articuler à un système de surveillance prudentiel et donner une nouvelle image, plus attractive de notre système financier. La mise en ?uvre des réformes et de dispositif de contrôle interne concerne fortement les autorités financières et les dirigeants des banques ; ils doivent être les gardiens des trois vertus cardinales d?un contrôle : l?indépendance, la compétence et l?exhaustivité (qui garantit l?absence de « sanctuaires »). De même, le contrôle interne ne peut s?accommoder de l?existence de conflits de responsabilités ou de cumul de fonctions. Les mesures d?organisation préconisées ne peuvent que garantir une séparation adéquate des fonctions ainsi que l?indépendante du « reporting ». Telles sont, entre autres, les exigences du règlement 02-03 de la Banque d?Algérie. Il est donc souhaitable que ces réformes soient davantage perceptibles. Pour que celles-ci soient effectives, il est crucial que les mentalités changent et qu?il y ait une utilisation plus rationnelle des compétences. La réhabilitation des vertus du travail, avec pour corollaire la distribution des fonctions selon le mérite, doit être donc un souci permanent. Sans quoi, toute action, quelle que soit sa nature ou son objectif, serait vouée à l?échec.
Posté Le : 02/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Moussa Lahlou
Source : www.elwatan.com