A propos de la prééminence accordée a l’enregistrement civil sur le contrat légal dans le mariage

A propos de la prééminence accordée a l’enregistrement civil sur le contrat légal dans le mariage Un acte répréhensible auquel le colonialisme n’a pas osé procéder. Suite aux réactions du Ministère des Affaires religieuses au communiqué de l’Association des Oulémas relatif au contrat légal de mariage en Algérie, réactions dont nous avons pris connaissance par la presse, nous apportons les éclaircissements suivants : 1- Ce qui a conduit l’Association des Oulémas à publier son communiqué dans la presse nationale, c’est la crainte de ce dont nous avons été mis en garde par le saint Coran et la noble Tradition prophétique : a)Dans le verset 63 de la sourate al-nour (la lumière), Dieu dit : « Ceux qui s’opposent à son ordre doivent prendre garde qu’une tentation ne les atteigne ou que ne les atteigne un châtiment douloureux ». - Notre guide l’imam Ibn Badis –la miséricorde de Dieu soit sur lui – a expliqué ce verset sous le titre de chapitre «Â mizân »Â : «Â Tous les dires et toutes les actions sont évalués en fonction de ceux du Prophète (QSSL) et toutes les situations et conduites sont évaluées en fonction de celles du Prophète (QSSL). Ce qui leur est conforme est le vrai, le bien et la voie droite ; c’est ce qui est accepté de tout un chacun, quiconque fut-il. Ce qui leur est contraire est erreur, mal et perdition ; c’est ce qui se retourne contre son auteur, quiconque fut-il ».- Il est établi que le Prophète (QSSL) a dit : «Â Celui qui accomplit un acte que nous n’avons pas prescrit le verra rejeté ». b) Par crainte également de la mise en garde du Prophète (QSSL) dans le hadith rapporté par l’imâm al-Hâkim –la miséricorde de Dieu soit sur lui – dans le Mustadrik et d’ autres hadiths rapportés par Oubâda ben Samit – Dieu l’agrée – le Prophète (QSSL) a dit : «Â Après moi, dirigeront vos affaires des hommes qui vous recommanderont ce que vous réprouvez et vous proscriront ce que vous recommandez ; ceux d’entre vous qui sauront cela ne doivent pas obéissance à quiconque désobéit à Dieu Tout-puissant ». C’est pourquoi, nous sommes non pas partie en conflit dans une affaire matérielle, avec pour objectif de la gagner pour des considérations de la vie d’ici-bas, mais des gardiens soucieux de préserver les valeurs religieuses et nationales. Oui à la collaboration et à la complémentarité, non au despotisme et au dédain 2- Les questions et les problèmes auxquels la société est confrontée nécessitent l’effort de chaque membre de la communauté quelle que soit la place qu’il occupe. Toutes les institutions officielles ou populaires doivent s’entraider pour trouver la solution d’un problème ou réparer une fissure ou atteindre un but en vue de préserver la cohésion de la société, diffuser les valeurs de la religion, la langue du dialogue et la culture de l’acceptation de la divergence d’opinion dans la mesure du permis. Etre de bon conseil, corriger l’erreur, rectifier la distorsion, attirer l’attention sur la déviation, rappeler les devoirs, voila ce que commande la fraternité établie par la religion et exigée par l’intérêt de la patrie. Il n’y a d’infaillibilité de personne après le Prophète (QSSL) ; tout émane de ses propos et est ramené à lui comme le soulignait l’imâm Mâlik ibn Anas- Dieu l’agrée. Il n’est pas de la sagesse de se détourner, sans les examiner, des efforts d’interprétation et des opinions qui contredisent nos certitudes ou de les ignorer quelle que soit leur pertinence, car nul n’a le monopole de la vérité ; la sagesse est la direction à suivre par le croyant où qu’il la trouve et quel que soit ce qui la véhicule. En foi de quoi nous disons : notre opposition à l’instruction émise par le Ministère des Affaires religieuses interdisant aux imams de procéder au contrat légal (la fatiha) avant son enregistrement à la mairie est une opposition dictée par des considérations fondées du point de vue de la Loi (charia), du droit et de la coutume. Le fond du problème ne se limite pas à la récitation de la sourate de la fatiha, car il est possible de la réciter immédiatement après l’enregistrement civil ; poser le problème en ces termes nous éloigne de la réalité de la question ; car ce qui est visé par «Â la fatiha », c’est le contrat légal lui-même comportant réponse, consentement, ouali, témoins et dot qui sont les piliers fondamentaux du contrat légal. Quant à la fatiha, elle est récitée pour la bénédiction et elle n’a rien à voir avec les textes légaux du contrat ; sa non récitation n’entame en rien le contrat de mariage. De même qu’il ne relève pas de la sagesse de s’obstiner à donner la prééminence à la mairie sur la mosquée et au fonctionnaire administratif qui n’a aucune culture en matière de Loi (charia) sur l’homme de Loi ou considérer le contrat légal (la fatiha) qui est ce qui se pratique depuis fort longtemps comme servant uniquement à la bénédiction alors que le code de la famille algérien en a fait mention.Pour plus de clarté nous affirmons: le contrat légal (la fatiha) avec ses fondements principaux connus dans la Loi constitue le contrat véritable. Quant à ce qui a cours dans les mairies, il ne s’agit pas d’un contrat à proprement parler mais de l’enregistrement du contrat car il ne peut y avoir deux contrats pour un mariage. Suggestion pertinente 3- Nous espérions que ce débat scientifique inciterait à réfléchir et à rechercher une solution pratique qui traite la question sous tous ses aspects légaux, juridiques et sociaux de manière à sauvegarder au contrat de mariage son caractère sacré, à la famille ses droits, à l’imam sa réputation, à la religion son respect et à la société sa stabilité dans le sens que nous avons proposé dans notre communiqué publié dans la presse nationale et impliquant : «la préparation d’un modèle mis au point par des experts en droit musulman (fiqh), en droit, et en administration, conservant le contrat légal tel qu’on y procède depuis des siècles, d’une part, en le mettant à l’abri de tout élément négatif et en préservant l’intégrité des droits de l’épouse, d’autre part. Il n’y a dans ce que nous avons publié aucun désir de porter la contradiction ou d’ébranler la confiance qui n’est aucunement utile à la société, ce dont on voudrait nous faire porter la responsabilité. Notre suggestion vise à réaliser l’accord, à éviter la dissension et à préserver la société de tout danger. En témoigne l’occasion que nous avons saisie lors de notre rencontre avec Monsieur le Ministre des Affaires religieuses en présence d’un petit groupe d’anciens hauts responsables de l’Etat algérien à la réception offerte par l’ambassade d’un pays arabe frère pour sa fête nationale. Nous avons débattu avec lui de l’instruction émise par son ministère au sujet du contrat légal de mariage et nous avons perçu sa détermination à la mettre en œuvre.   4- Ce que nous avons entrepris participe du désir de conseiller et d’accomplir son devoir religieux conformément au propos du Prophète (QSSL) rapporté par l’imâm Muslim – Dieu lui fasse miséricorde : «Â La religion, c’est le bon conseil ; nous avons demandé pour qui ô Prophète ? Il dit : pour Dieu, son Prophète, son Livre, les dirigeants des Musulmans et l’ensemble des Musulmans». L’entrave à l’application du contrat légal (la fatiha) est en contradiction avec la Constitution algérienne dont l’article 2 stipule que «Â l’Islam est la religion de l’Etat ». Si le colonialisme n’a pas osé mettre un terme à la procédure du contrat légal de mariage (fatiha), notre indépendance se permettra-t-elle de le faire et d’endosser ainsi un acte répréhensible de cette nature ? «Dis : oui, la voie de Dieu est la voie droite…»(sourate al-an’âm (les bestiaux), verset 71). Abderrahmane Chibane Président de l’Association des Oulémas musulmans algériens Membre de l’Organisation mondiale de Droit musulman Ancien ministre des Affaires religieuses