À la poubelle...

Nombre de cadres traînés devant les tribunaux et privés de leur liberté l'ont été sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement.Une directive officielle interdisant la prise en compte de lettres anonymes de dénonciation d'actes de corruption vient d'être adressée par le chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de sécurité, indique un communiqué de la Présidence, diffusé hier par l'APS.
Evoquée par le président de la République, le 18 août dernier, à l'occasion de la Conférence nationale sur le plan de relance économique, cette nouvelle directive vient ainsi enjoindre officiellement aux instances judiciaires de ne tenir compte d'aucune dénonciation anonyme ciblant des responsables ou des cadres de l'Etat à différents niveaux.
Le ministre de la Justice et les responsables des services de sécurité, en charge des procédures préliminaires et judiciaires, "vont être instruits, chacun dans son domaine de compétence, de ne plus tenir compte, à l'avenir, des lettres de dénonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d'imputabilité de faits qualifiés de crime ou de délit", précise en ce sens le même communiqué.
Insistant sur la nécessité d'observer une stricte application de ces nouvelles directives, la présidence de la République souligne qu'il est impératif, "dès la réception de cette circulaire", de faire la différence entre, d'une part, les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu'à l'incompétence et, d'autre part, ceux ayant été à l'origine de pertes économiques ou financières pour l'Etat dans le but d'accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements.
Dans le premier cas, les actes en question seront sanctionnés "administrativement", tandis que dans le second, "le doute est permis et l'investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive", note la circulaire du président de la République.
Celle-ci précise, par ailleurs, que "toute aide apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles".
À l'origine de cette nouvelle démarche, le même document évoque des rapports qui font ressortir que certains cadres de l'Etat et responsables à différents niveaux ont fait l'objet de poursuites judiciaires sur la base de simples lettres anonymes adressées aux différents services de sécurité et institutions de l'Etat. "Nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement", déplore ainsi la présidence de la République.
Et d'indiquer dans le même contexte qu'outre l'injustice subie par les cadres en question, "cet état de fait a entraîné une paralysie de l'activité des administrations et des entreprises publiques, à cause de la crainte, de la peur et de l'angoisse d'être poursuivi sur la base d'une simple lettre anonyme".
Aussi, est-il fait état, dans cet ordre d'idées, de l'installation, en raison des dénonciations anonymes, d'un climat de suspicion auprès d'autres responsables, "qui, par crainte d'éventuelles poursuites judiciaires, se limitent à un minimum d'obligations et ne développent aucun esprit d'entreprise".
C'est ainsi, justifie la circulaire, "que le traitement d'importants dossiers, revêtant parfois un caractère d'urgence, est renvoyé à des dates ultérieures, causant ainsi de graves préjudices au fonctionnement de ces institutions".
À souligner que si ces nouvelles directives peuvent aider à contrer d'éventuels abus contre des cadres de l'Etat, il n'en demeure pas moins que le gouvernement devrait concevoir une démarche transparente de dépénalisation de l'acte de gestion pour mettre réellement fin au climat de suspicion au sein de ses institutions.

Akli REZOUALI