Les opérateurs activant dans le commerce extérieur, les grossistes et les
commerçants détaillants étrangers devront renouveler leur registre de commerce
chaque deux ans.
Un décret sera promulgué prochainement par le ministère du Commerce pour
instituer cette limitation de la durée de validité de l'immatriculation. C'est
ce qu'a affirmé, hier, El-Hadi Bakir, directeur central du Registre national du
commerce. Ces catégories d'opérateurs auront un délai de six mois à partir de
la prochaine publication au Journal officiel du décret, pour se conformer à la
loi. La loi n'impose jusque-là aucune limite dans la durée de validité de
l'attestation d'immatriculation au registre de commerce, ce qui a largement
favorisé les fraudes dans l'exercice des diverses activités commerciales.
M. Bakir qui s'exprimait sur les ondes de la radio chaîne 3, a rappelé
que cette mesure a été prévue par la loi de finances complémentaire 2010 dans
son article 58. Cette mesure qui nécessite un décret vise à mettre un terme aux
pratiques frauduleuses constatées dont le défaut de facturation, l'évasion
fiscale et pour un contrôle plus efficient du commerce extérieur. L'invité de
la radio a expliqué que ces pratiques frauduleuses avaient été répertoriées
dans des rapports. Ces pratiques consistent notamment en l'absence d'adresses
des commerçants sur leurs registres de commerce. M. Bakir soutient que cette
mesure vise à assainir l'activité commerciale.
Par ailleurs, le Centre du registre de commerce a pris depuis quelques
années plusieurs mesures visant à faciliter les procédures aux opérateurs. Il
s'agit notamment de la numérisation des dossiers de commerce. Le Centre du
registre de commerce a numérisé, en 2007, le fichier national du commerce.
«Toutes les créations, modifications et radiations des activités des
entreprises sont numérisées et dématérialisées», explique M. Bakir. Beaucoup de
documents ont été supprimés. Le nombre de pièces à fournir est ramené de 14 à 6
documents. Les délais qui étaient en moyenne de deux mois en 2005 ont été
réduits à 24 heures actuellement pour se faire immatriculer au registre de
commerce. Le Centre national du registre de commerce a recensé 1,4 million de
commerçants à décembre 2010. Les mesures de facilitation ont permis d'augmenter
les radiations volontaires: 103.447 cas à fin janvier 2011. Une hausse de 224%
des radiations du registre de commerce a été enregistrée depuis l'entrée en
vigueur, le 15 juillet 2010, des nouvelles mesures de facilitation.
Le CNRC impute la hausse du nombre des commerçants ou entreprises à
vouloir se faire radier du registre de commerce et cesser leurs activités à «la
mise en Å“uvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des
registres de commerce des commerçants et des sociétés commerciales».
Prévue par la loi de finances
complémentaire 2009, la nouvelle mesure exige des opérateurs concernés de
présenter l'attestation de situation fiscale délivrée par les services des
impôts au lieu de l'extrait de rôle apuré. S'agissant des opérateurs radiés,
ils peuvent, en vertu de cette mesure, se faire immatriculer et exercer une
nouvelle activité commerciale «sans condition particulière». Enfin, il est à
rappeler qu'une commission mise en place au niveau du ministère de l'Intérieur
et présidée par le secrétaire général du ministère du Commerce devra remettre
des propositions visant à trouver des formules pour intégrer progressivement
les commerçants dans le circuit régulier sur la base d'avantages incitatifs.
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Posté Le : 23/02/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amine L
Source : www.lequotidien-oran.com