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LARIBI ASMA - assistante adminstratve - Bouira, Algérie

30/01/2018 - 369518

notre lettre restee sans suite a ce jours deposee par courrier officielle.Ait Zellal, Soumaa le, 30/05/2015 Association des Propriétaires Terriens de Tala-Ali village Aït-Zellal Commune de Souama W de Tizi-Ouzou Tel. : 07 71 53 28 76 /06 62 74 64 24/ 05 55 98 66 22 Fax 026 34 18 31 E-mail : haciannaser@yahoo.fr A Son Excellence Monsieur le Président de la république Objet : Problème foncier Excellence, Nous, association, créée sous forme de société civile agréée sous N°01/2014 conformément à la loi 12/06 du 12/01/2012. Permettez-nous, Excellence Monsieur le Président de la République de porter à votre connaissance le litige du foncier nous opposant à la Wilaya de Tizi Ouzou. Nous sommes propriétaires des terrains formant un ensemble foncier de 350 hectares dans le village Aït-Zellal dans la commune de Souama, justifiés par le jugement du 04 avril 1895, sans appel. Toutefois un litige nous oppose à Monsieur le Wali de Tizi- Ouzou et aux responsables fonciers qui ne veulent pas nous reconnaitre la qualité de propriétaires. En effet, l’opération cadastrale entamée en 2009 fut bloquée par les services des domaines sur la base d’un sénatus consulte datant de 1886 sans tenir compte du jugement définitif du 4 avril 1895 enregistré le 23 avril 1895, sans appel. De plus, un nombre important de personnes, dépassant les 300 habitants du village, ont témoigné et engagé leurs signatures attestant que les terres en question appartiennent aux concernés qui les exploitent a ce jour, et soutiennent ces derniers dans toutes les démarches. Malgré des séances de travail tenues avec Monsieur le Wali pour l’éclairer sur notre réclamation fondée sur des principes simples et incontestables qui est contre la spoliation et le déni de justice que veut nous imposer l’administration locale en voulant s’accaparer de notre propriété ancestrale, la situation perdure à ce jour. Ce qui incite et motive les ayants droits à défendre leurs droits reconnus par le colonisateur et méprisés par leurs concitoyens responsables. Il est bien entendu que nous ne sommes pas contre le développement de la zone. Néanmoins les procédures règlementaires n’ont pas été respectées pour indemniser ces gens notamment lors du passage du cadastre qui n’a pas recensé l’ensemble des propriétaires légitimes, comme le stipule la règlementation, en plus du refus d’accepter tout recours au niveau de la conservation foncière pour la régularisation de cette situation conformément à la règlementation en vigueur. De même la procédure de la note No 4618 du 4 septembre 2004 n’a pas été respectée. Cette note de Monsieur le Directeur Général des Domaines du Ministère des Finances, indiquant les procédures et méthodes de règlements de situation similaires, a été adressée aux différents directeurs (Domaine, Cadastre, Conservation Foncière) ainsi qu’aux inspecteurs régionaux des domaines des wilayas. Nous demandons particulièrement à ce que les procédures du cadastre et de la conservation foncière soient revues conformément à la démarche règlementaire consistant dans le recensement sur site des terrains exploités et bâtis de chacun avec les noms respectifs et en présence de membres de l'association. A la lumière de ce qui précède et compte tenu du mépris et du refus de l’administration d’accepter tout recours, nous sollicitons votre haute et bienveillante attention pour user de votre autorité quant au règlement de cette situation injuste et qui perdure, ou d’engager une commission indépendante qui puisse étudier sereinement le problème afin de lui trouver une solution adéquate. Ainsi, après que toutes nos démarches soient restées vaines, de par votre disponibilité constante à l'écoute des citoyens, vous restez notre seul recours pour la résolution de notre problème. Dans l'attente veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, l'expression de notre très haute considération. Le Président, P.J. : Copie de l’agrément, Copie du jugement du 04 avril 1895, Bulletin de consignation Copies correspondances. Copie liste de témoins.
association terrienes de tala ali villal - association - souamaa-tizi ouzou, Algérie

11/07/2015 - 267282

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