Dans le cadre de la loi de 1999 sur les cessions d'actifs; l''entreprise PMA/CMA a cédé les logts de fonction aux travailleurs qui ont payé depuis 2002, mais jusqu'à présent ils ne possèdent pas de titre de propriété faute de Résolution du CPE. Le Groupe Mécanique AGM a transmis en 1999 le dossier relatif au Ministère de l'Industrie qui, bloqué, n'est pas envoyé au 1er Ministère CPE :
25 Propriétaires des logements PMA/CMA - Retraités ayant servi l'entreprise plus d'une trentaine d'années - SIDI BEL ABBES, Algérie
19/11/2024 - 566627
je voudrais me renseigner sur le cas suivant : une société mixte a été créée entre deux parties algérienne et étrangers en 2017 et qui a été sanctionnée par une résolution du CPE.
en 2018 le partenaire étranger s'est retiré de ce partenariat. La question est ce retrait nécessite une autre résolution de CPE ou non?????
Bouras youcef - Cadre - Alger, Algérie
23/05/2023 - 554753
J'habite la cite 105 logts ( EPLF/CNEP) sepuis 2001.
Jai besoin de la " résolution n°05/92 du Conseil des participations de l’Etat (CPE)"
Mes respects à vous Merci
0549717448.
BOUKARAOUN KAMEL - RETRAITE-HOTELLERIE - HAMMEDI-BOUMERDES, Algérie
21/10/2022 - 546169
je souhaite avoir la résolution n° 5 du 9 janvier 1997 du conseil national des participations de l'état concernant les pouvoirs attributions des mandataires.
samia - employée banque - alger, Algérie
07/06/2022 - 540529
je voudrais avoir la résolution de cpe n° 03/148 du 21/05/2016. merci
ferme pilote boumaaraf sebti - agriculteur - souk ahras, Algérie
22/02/2022 - 536536
Bonjour. Je voudrais savoir si jamas vous savez quel est le texte qui impose l’obtention de l’accord du Conseil des Participations de l’Etat avant qu’une société publique (i.e. dont le capital est détenu par l’Etat) puisse céder ou acquérir des participations dans d’autres sociétés détenues par l’Etat s'il vous plait.
Okais Gabrielle - stagiaire - paris, France
27/09/2021 - 531553
c'est déjà 5 ans que le CPE m' accordé la décision d' attribution d'une agence endimed que j'avait acheté suite a une vente en enchère en 2007.et jusqu’à ce jour l'ENDIMED veule pas finalisé la transaction .en détruisant la crédibilité du CPE.
houalef - pharmacien - at, Algérie
11/11/2015 - 284906