possedant un appartement au rez de chaussee dun batiment dont j ai voulu l amenager en pharmacie ayant obtenu les accords techniques de l opgi et de l apc,l agent de la direction de la sante exige que sur l acte de propriete soit mentionner pharmacie alors que le conservateur nous a dit qu il est impossible de changer l acte.
ma question;l exigence de l agent est elle legale. que faut il faire dans ce cas
BALASKA SABRINA EP BECIT - PHARMACIENNE PRIVEE - EL KALA TARF, Algérie
26/03/2015 - 249363
possedant un appartement au rez de chaussee dun batiment dont j ai voulu l amenager en pharmacie ayant obtenu les accords techniques de l opgi et de l apc,l agent de la direction de la sante exige que sur l acte de propriete soit mentionner pharmacie alors que le conservateur nous a dit qu il est impossible de changer l acte
ma question;l exigence de l agent est elle legale. que faut il faire dans ce cas
BALASKA SABRINA EP BECIT - PHARMACIENNE PRIVEE - EL KALA TARF, Algérie
26/03/2015 - 249362
possedant un appartement au rez de chaussee dun batiment dont j ai voulu l amenager en pharmacie ayant obtenu les accords techniques de l opgi et de l apc,l agent de la direction de la sante exige que sur l acte de propriete soit mentionner pharmacie alors que le conservateur nous a dit qu il est impossible de changer l acte
ma question;l exigence de l agent est elle legale. que faut il faire dans ce cas
BALASKA SABRINA EP BECIT - PHARMACIENNE PRIVEE - EL KALA TARF, Algérie
26/03/2015 - 249361
possedant un appartement au rez de chaussee dun batiment dont j ai voulu l amenager en pharmacie ayant obtenu les accords techniques de l opgi et de l apc,l agent de la direction de la sante exige que sur l acte de propriete soit mentionner pharmacie alors que le conservateur nous a dit qu il est impossible de changer l acte
ma question;l exigence de l agent est elle legale. que faut il faire dans ce cas
BALASKA SABRINA EP BECIT - PHARMACIENNE PRIVEE - EL KALA TARF, Algérie
26/03/2015 - 249360
je peus vendre 184m2 avec acte indivise a sidi rached je possede pv de bornage (pour en sortir de l indivise la procedure est en cours par 1 avocat)
belouzdad mohamed - retraite - blida, Algérie
23/03/2015 - 248906
bonjour monsieur;voila j ai achete 1 lot de terrain de 184m2 avec acte dans l indivise(NB que la procedure d en sortir de l indivise est en cours depuis 2014 par 1 avocat) peus_je vendre mon lot actuellement avec l acte cite en haut)merci beaucoup
belouzdad mohamed - retraite - blida, Algérie
23/03/2015 - 248900
bonsoir,
j'aimerais entré en contact avec d'autres juristes.
merci
nassima ma - juriste - alger, Algérie
22/03/2015 - 248787
est ce que un algérien peut vendre un bien immobilier (terrain) pour un étranger qui viens de mali ou Centrafrique
kharchi morad - etudiant - setif, Algérie
21/03/2015 - 248493
Bonjours j'aimerais connaître les démarches pour changer de nom la terre agricoles de mon père décédé il y a trois ans je suis un peu perdu ne connaissent pas le domaine ! Dans l'impatience d'une reponse merci d'avance
Boudellal khaled - Salariés - Paris, Algérie
19/03/2015 - 248039
N1. - comment protéger. Toute falcification. Auprès. De ma mente. Atteinte d alzaimeur (perte de mémoire) elle possède une maison et ses. Bijoux.
Bijoux qu une de mes sœurs à récupérée Pour soit disant les protéger
Et une autre sœur. Est capable de tout proche (des Notaires)
J ´ATTENDS. UN CONSEIL. POUR PRÉVENIR PLUTÔT QUE DE GUÉRIR. Me PROTÉGER
JE SUIS ORIGINAIRE DE CHLEF
Rspect le meilleurs.
HABBAR. Mohammed - Électricien - Frejus, Algérie
19/03/2015 - 248014
salem;jai un frere apres la mort de ma mere il dit qu elle a fait une donation hiba a lui du 1 ETAGE de la maison qui est en vente et il veut la moitie de largent de la vende ; et a partire de cette hiba il a fabriquer un act de 1 ETAGE . MAINTENANT LA MAISON ELLE A 2 ACTES.COMMENT FAIRE POUR ANNULLER CETTE HIBA:?, nous sommes en nembre de 07 SOEURES ET 03 FRERES.
samira - proffeseur - bourdj bourariridj, Algérie
18/03/2015 - 247970
Je veux savoir le risque d achat d un appartement par désistement ? Merci de clarifier
hamid - alger, Algérie
15/03/2015 - 247240
le pére de ma mére a donné un lot dde terre comme baye en 1912 ou 13, en échange d'un service de ce dernier, mais aprés sa mort le terrain ne fut pas réclamer par les décendant de ce dernier.
alors comment faire pour le récupérer bien qu'on ne posséde qu'un document écris a la main d'un terrain sans numéro il ne mentionne que l'ancien nom de l'endroit et la surface.
aidez moi svp
omar 0557 98 68 33 / 0772 27 95 45
haouache omar - technicien en informatique + courtier - boufarik, Algérie
14/03/2015 - 246924
le pére de ma mére a donné un lot dde terre comme baye en 1912 ou 13, en échange d'un service de ce dernier, mais aprés sa mort le terrain ne fut pas réclamer par les décendant de ce dernier.
alors comment faire pour le récupérer bien qu'on ne posséde qu'un document écris a la main d'un terrain sans numéro il ne mentionne que l'ancien nom de l'endroit et la surface.
aidez moi svp
omar 0557 98 68 33 / 0772 27 95 45
haouache omar - technicien en informatique + courtier - boufarik, Algérie
14/03/2015 - 246923
Bonjour, maitre
Voila j'ai acheté un lot de terrain à bâtir auprès de l'agence foncière de la commune de dréan en Aout 2004 et j'ai payé la totalité du prix ainsi que les frais de bornage , on m'a donnée un certificat de bénéficiaire , mais depuis ce temps je n'es pas eu mon acte de propriété pour motif après plusieurs réclamation que le lot qu'on m'a vendu était une extension après modification et augmentation du nombre de lots
J'ai construis ma maison et la fait passer en régularisation d'après la loi 15-08 .Merci maitre de votre conseil
boumaza mostepha - Retraité - Dréan w-Eltaref, Algérie
12/03/2015 - 246643
quelqu'un qui a fait une dote pour son neveu de trois livré foncier , cette personne la est un peu âgé, comme elle est aveugle de naissance, après quelques jours il a rendu compte de ce qu'il a fait après avoir son neveu lui dis qu'il ne possède rien, tout est marqué sur son nom, ce pauvre vieu n'est ni marié, ni enfants , il a retourné vers le notaire après 4 jour , le notaire lui dis que si il présente les témoins qui ont signer il va annuler le contrat, ces témoins la ne veulent pas revenir et témoigner a la faveur de pauvre vieu, alors je vous demande une solution plus efficace récupéré la dote, je vous remerci
Nordine merabti - Soudeur - Taref, Algérie
11/03/2015 - 246562
Bonjour maître je voulez savoir à propos des eritages mon père et ma mère son décédé.voilà question j'ai mon grand frère qui habite avec ces enfant dans notre maison familiale qui appartient aux eritiet,quand j'ai aporder le sujet pour les partage il n'a pas voulus savoir il a tou ignorer qu'elle et la solution
Ouriaghi Abdelkader - son - la Courneuve, France
11/03/2015 - 246414
Bonjour.
j'ai bénéficier d'un lot de terrain dans le cadre de l'emploi du jeune octroyer par la agence foncière depuis 1998.
jai payé l’intégralité.(je possède la planche.les ordres de versements bancaires )j'avais adressé plusieurs correspondance a l' agence foncière . jai écris a tous les
responsables hélas aucune réponse jusqu’à ce jour la.
prière de m'orienté svp
boulezazene razik - commercant - oran, Algérie
08/03/2015 - 245814
je vous invite a consulté le site de mon cabinet www.avocat-bouziane.com
khaled boziane - AVOCAT - constantine, Algérie
07/03/2015 - 245687
Bonjour,
je vous ai posté un message il y a quelques jours et je n'ai eu aucune réponse…………...
AFROUKH FATIMA - artisan - st priest, France
06/03/2015 - 245612