Bonjour,
Je suis en voie d'acquérir un appartement sur Alger, le livret foncier n'étant pas encore prêt, on me propose de passer a la signature avec une copie de fiche (reference cadastrale)
est-ce que cela me protège en tant qu'acheteur et bien est-ce legal ?
merci de me répondre le plus tôt possible
Barka Yasmine - responsable ressources humaines - Montreal, Canada
17/05/2016 - 298926
Mon message est adressé a Maître K.Lasbeur.
lorsqu'on est naît au mois de juin 1958 en Algérie, peut on demander une citoyenneté française ? ou doit on effectuer les démarches ? et quels documents doit on présenter ?
Merci Maître.
Berrouane slimane - ouvirer - Montréal (Quebec), Macédoine
10/05/2016 - 298373
bonjour
est ce que le petit fils peux héritier ses grand parent soit (G.p et G.m) chassant que son père est mot avant ses grand parent
La grand mère est morte en 1937 son fils en 1916 et son petit fils en 1968 (el hafidh)
zaoui brahim - fonctionaire - annaba, Algérie
10/05/2016 - 298342
Bonjour;
Ayant des soucis avec le mari et cela dure depuis 3 années de mariage; cela fait un moment que j'essaye de sauver ce couple et ca ne donne absolument rien!
Je suis la seule à se battre lui il s'en fou. Je voudrais procéder au El Kholaa puisque je ne trouve pas de solutions.
J'aimerais savoir comment y procéder?
Je vous remercie vivement
Akila - Mère au foyer - Tiaret, Algérie
20/04/2016 - 297322
Bonjour,
nous avons hériter mes frères et soeurs d'une maison en Algérie après le décès de nos parents(que dieu est leur âmes) nous somme 5 frères dont un décédé et 3 soeurs.Le problème que l'ont rencontre aujourd'hui s'est que notre plus grand frère refuse de sortir de la maison,car il vie dedans depuis toujours il a 70 ans de grand enfants qui vivent toujours avec lui et sont épouse,nous avons tout essayer(offres pour qu'il la rachette,mais il na pas les moyen,patienter pour qu'il trouve un autre logement,mais rien ne ce passe depuis bientôt 4 ans.Ma question est quelle est la procédure a suivre, et surtout que dit la loi algérienne,pour ou l'expulser,ou lui faire payer un loyer car de son coté il nous dit qu'il a la loi avec lui et qu'on rien lui faire.Merci beaucoup maitre pour votre réponse.
Bien cordialement.
J.C
- villeurbanne, France
12/04/2016 - 297099
Monsieur L’avocat
Je viens respectueusement vous annoncer que nous sommes deux frères et une sœur qui est ma personne.
Après le décès de mon père en 2008, ma mère occupait seul un appartement appartenant à mon père, et régler les factures sonelgaz et eau au nom de mon père.
Après le décès de ma mère en 2014, mon grand s’est rendu à la SONELGAZ , et l’Algérienne des EAUX, et on a transformé les factures en son nom sous la base de la faridha contre toute réglementation interne à ces deux entreprises économique.
J’ai du alors saisir les responsables de ces entreprises, en ce sens et les pendules ont été remises à l’heure.
Ainsi, j’ai l’honneur de vous demander, que je compte faire passer cette affaire en justice, pour cela je désire savoir qu’est ce que je pourrai obtenir comme dommages et intérêts.
Je vous signale que cet appartement est vide depuis la mort de ma mère par PV de Huissier.
Je vous prie de croire, Monsieur, à ma haute considération.
Djouder Fatiha - Retraitée - EL BAYADH, Algérie
07/04/2016 - 296922
Voila nous avons eu une donnation de la part de notre defunt mere , une veille batisse batie sur 150 m2 avec dans une superfecie de 300 m2 , que mes parents ont achete dans les annees 80 et vu les decennie noir nous avons en qque sorte abandonne notre maison qui se trouve dans le triangle de la mort , nous avons un acte de propriete notarie , cadastre et nous avons fait une demande du livret foncier dont nous attendons , nous avons aussi demande un permis de construction , recement avons commence les travaux pour construire , et hier j'ai eu une nouvelle de la part d'une agence qu'une personne qui en possession d'un certificat de possession ( شهادة Øياز) a voulu vendre notre bien , je nai rien compris , voulez vous me dire de quoi il s'agit svp
amirouche boudiba - Employe - Alger, Algérie
03/04/2016 - 296771
bonsoir, le défunt père a fait donation de tous ses biens immobiliers à un seul héritier alors que le nombre de ses héritiers légaux ( hommes et filles et une épouse )s'élève à onze personnes cette donation a été faite en 2008 alors qu'il avait 84 ans . le donateur est décédé le 9 mars 2016. tous les héritiers et les héritières ne sont pas d'accord avec cette injustice caractérisée.
quelle est la procédure à engager pour annuler cette donation anti- charia. réponse urgente SVP
merci de votre aide
nesrine moualki - enseignante - annaba, Algérie
02/04/2016 - 296736
Bonjour maître,
Ma situation est la suivante, Je suis une étudiante universitaire de 19 ans, dans quelque mois 20 ans, je vie avec mon père et sa femme, mes parents n'ont pas divorcé pour ne pas arriver a des mesures drastiques et pour le bien des enfants en général, sans oublier que ma mère ne vit plus ici puisqu'elle est de nationalité Italienne, mon père trouve mon comportement insolant et irrespectueux donc il a décidé de me sortir de la maison et de m'envoyer en Italie chez ma mère, sauf que la bas je pourrai pas continuer ma dernière année et avoir ma licence, donc j'ai décidée de louer a Alger et continuer cette dernière année ici avant de partir définitivement , ce que j'aimerai savoir c'est : est ce que mon père a le droit de me sortir de le pays ( puisqu'il veut pas que je reste ici ) ou de m’empêcher de continuer mes études ?
Ps : ( je pose la question parce que je sais que la loi en Algérie est bien différente et qu'elle est lié a la religion, donc j'aimerai savoir quels sont mes droits autant que fille majeur ? )
Cordialement Nadia.
Nadia - étudiante universitaire - Oran, Algérie
24/03/2016 - 296383
Bonsoir, j aimerais savoir si une personne de nationalité française peut acheter et acquérir un bien immobilier en Algérie. Merci par avance
Cv - Lyon, Algérie
16/03/2016 - 296100
Bonjour;
Est ce qu'un avocat peut plaider à la place des héritiers? je voudrai connaitre l'article qui le stipule soit sur le code civil ou sur le code de procédure civile.
Merci par avance
FAID Said - Employé - Alger, Algérie
24/02/2016 - 295068
Bonjour Maitre,
Je suis francais et suis ne en France de parents algeriens.
J'ai eu un passeport algerien lorsque j'etais mineur mais ne l'ai jamais renouvele en tant que majeur et ai toujours utilise mon passeport francais pour voyager. Bref, j'aimerais savoir comment faire pour entamer une demande de perte de nationalite algerienne.
Je suis sur le point de faire ma demande de naturalisation aux Etats-Unis.
Merci de votre aide.
K. Hammache - Enseignant - Creil, France
22/02/2016 - 294857
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semad cherif - commerçant - blida, Algérie
21/02/2016 - 294765
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21/02/2016 - 294763
Proprietaire d un logement dans une promotion immobilière qui ne possede pas d acte notarié je desire leguer ce logement a mon fils par notaire ou par instance juridique quelles sont les modalités et es ce possible? Merci de me repondre
fati sab - retraitée - annaba, Algérie
23/01/2016 - 291935
bonjour Maitre
je vis en France nous avons herite de mon père d une maison a alger
je voudrai donner ma part a un de mes freres
je n ai pas la possiblite de me rendre a alger
puis je faire les demarches au consulat en France
soraya - paris, Algérie
10/01/2016 - 291224
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DJELLOULI MOUSSA - COMPTABLE PRINCIPALE - Sidi-Bel-Abbès, Algérie
21/12/2015 - 289692
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