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bonsoir svp es que une famme devorci peu partager juriquement hiritage de ci enfant qui sont grand maintanent
khelifa - agent - alger, Algérie

02/08/2016 - 306166

bonjour ,je me suis inscrite dans le programme de aadl 2013 alors que j’étais célibataire et maintenant je vais me marie et mon marie est déjà bénéficiaire d'un logement social.ma question est la suivante : est ce que je garde ma demande et j’aurai un logement aadl ou bien que je n'ai pas le droit et je doit retirer ma demande ,et si jamais je part pour retirer ma demande, je vais recuperer tous mon argent ou bien le moitie sachant que c'est pas de ma faute s'ils ont tarder a nous donner les logements lorsque on étais célibataire. Merci
allag naima - enseignante - alger, Algérie

26/07/2016 - 305393

j'habite dans un immeuble constitué de 08 apparts.nous sommes tous propriétaires, l'un des propriétaires et sans nous consulter à l'avance à louer son appartement à soi-disant un couple étranger ( MALI) mais à notre surprise qu'ils sont actuellement 06 personnes dans l'appartement ( 05 hommes et 01 femme) et à chaque fois on croise de nouveaux visages dans les escaliers qui arrivent et partent comme bon leurs semble ( des deux sexes) cela nous gène beaucoup et on craint fort qu'ils ont transformé cette appart. en dortoirs pour leurs compatriotes ( sous location) ou même autre chose ( maison de R.D.V par exemple). je vous serai gré de me conseiller et de m'éclairer si on a le droit d'agir afin d'entamer des procédures pour les pourchasser , sachant qu'ils ont loué par un contrat notarié . merci d'avance
DJAMEL ALI MESSAOUD - EMPLOYE - BLIDA, Algérie

17/07/2016 - 304565

Bonjour. Divorcée depuis peu avec 2 enfants le jugement ne dit rien sur le logement au nom de l'époux qui a abandonné le foyer. Ce logement acquis pendant notre union et je lai aidé mais sans preuves. Aidez moi que dois je faire . jai peur d'être obligé de sortir .merci
lamia - enseignant - Oran, Algérie

16/07/2016 - 304356

Mon problème est le suivant : le plan de partage dressé par un expert foncier designer par la justice pour inventaire estimation et projet de partage comporte deux irrégularités , La première ; Une parcelle de terrain plantée d'orangers presque centenaire évaluée à 1300m2 par le premier expert et évaluée à 1060m2 par me 2em expert estimée à 3 000DA le mètre carré. Les arbres ont étaient ignorés. La deuxième irrégularité ; un appartement de 55 m2 de type F1 situé au dessus un garage à été écarté et non estimé du projet de partage. Alors que le 1er expert l'a inclus. Malgré le signalement dé ces irrégularités signalées dans les requêtes de mes avocat, le projet de projet de partage à était homologué Que dois-je faire ? L'arrêt est exécutoire comment faire pour suspendre l'exécution ? Aidez moi. Merci d'avance
Dehissi Ali - retraité - Tizi Ouzoj, Algérie

10/07/2016 - 303584

bonjour est-ce qu'un héritier peut bloquer la vente d'un bien immobilier, quand tous les autres sont d'accord? est ce que s'il refuse de signer la transaction est bloquée?
louiza djaafar - bordj bou arréridj, Algérie

09/07/2016 - 303508

Bonjour je suis la nouvel responsable du bureau des entrées a l'eph de ain el hammam de la wilaya de tizi ouzou ; je suis confronte fréquemment aux même problèmes surtout ce qui concerne la gestion de la morgue. alors j aimerai que vous m aidiez a clarifier quelques détailles que je veux bien savoir surtout que le directeur le DSS et l’économe me mettent de la pression. voici mes questions: - est que il existe une réglementation; un texte ; une loi qui défini la gestion de la morgue. - est ce que la présence de personnel du bureau des entrées est obligatoire lors du transfert de décès de service a la morgue et a sa sortie ; - si oui, pourquoi le personnel du bureau des entrées reçois la prime de contagion de niveau III 3 eme catégorie 2500 DA et non pas la prime de la 1 ère catégorie 4000DA. - si non, qui doit être présent lors du transfert ; lors de l'entrée du corps a la morgue et lors de lever du corps de la morgue . - est ce que le toilette mortuaire est une obligation ou interdite dans la morgue. - est ce que les morts-nés doivent être déclarés ou pas. si c est possible de joindre les texte ou les lois qui clarifie tous ça et de me répondre le plus tôt possible. je vous remercie a l avance pour votre attention et vous réponses qui vont m'aide et me facilite le travail quotidien . mes respects les plus sincères. salutation
kader rabea - administrateur - tizi ouzou, Algérie

17/06/2016 - 301384

Bonjour et Saha Ramdhankoum; Voila, je détient un acte notarié VSP / LSP datant de janvier 2012 pour un le logement "Duplex"que j'ai payé en totalité, ainsi qu'une décision d'affectation d'un local au RDC du logement délivré par le promoteur et dont j'ai payé 50%. Je vient d'être informé que le promoteur est décédé (Personne physique), quel ce que je doit faire sachant que le logement ainsi que le local ne sont pas achevé (Carcasse). Cordialement A.HAMMOUDI
HAMMOUDI - Chef de Département - Mostaganem, Algérie

16/06/2016 - 301289

bonjour je suis kamel gherai de sok-ahras j(ai 63 ans marie et pere de 6 enfants .en 1995 alors que j(ai beneficie d'un lot de terrain (non social) et apres l'avoir paye tout entier et le jour ou je me suis rendu a l'agence fonciere de souk-ahras pour le recuperer apres son enregistrement on m'a fait savoir qu'il a ete delivre a un employe de l'agence malgre que je n'ai donne procuration a personne pour le recuperer a ma place , des que j'ai ete informe des fait j'ai ecris une lettre a monsieur le directeur de l'agence pour lui signaler les faits mais il ne m'a pas repondu alors par l(intermediaire de mon avocate j'ai depose plainte aupres de monsieur le procureur de la republique aupres du tribunal de souk-ahras qui a charge un juge d'instruction pour l(enquete mais des que je suis au bureau de ce dernier il n'a pas arretter de me gronder alors j'ai compris que je suis victime d'une supercherie alors ma question est la suivante 21 ans apres les faits puis je encore reclamer mon bien surtout aupres de monsieur la wali acctuel qui a decouvert que plusieures histoires que la miene se sont passees a la meme agence et qu'il a ordonne une enquete merci
gherari kamel - retraite - souk-ahras, Algérie

11/06/2016 - 300819

Probleme depuis 40 ans que l'opgi de boumerdes ne veut pas solutionne.mon frere s'est accapare les les 65/100.mon frere a eu son acte de vente.j'ai refuse d'acheter les 35/100.car les papiers de la maison commune sont aux 2 noms.
- retraite.air algerie - jean bart.alger, Algérie

10/06/2016 - 300787

Bonsoir, je suis citoyenne algerienne et je poursuis mes etudes au Royaume Unis. Je voudrais acquerir des actions (à l'etranger) et les financer avec des fonds de mon compte bancaire britanique. Seulement, il me semble que les actions sont sujets aux impots et je voudrais savoir si il faut les declarer en Algerie bien que l'argent utilisé ne soit pas en provenance d'Algerie.
Maria - Etudiante - Alger, Algérie

05/06/2016 - 300393

bonsoir Mr ou Madame je veux acheter une voiture est ce que c'est possible en Algérie d'écrire une voiture pour deux personne par exemple moi et mon petit frère, et je veux écrire la voiture pour mon nom et son nom est ce que c'est posible. SVP est ce que vous pouvez me répondre rapidement c'est urgent, je veux faire la démarche la semaine prochaine Merci Beaucoup et mes salutations les plus sincères
nourhoda20 - commerçante - ALGER, Algérie

02/06/2016 - 300237

- Pénales : crime , délai , chèque sans provision - familiales ( divorce , Kholaa, garde d enfant , pension alimentaire, héritage - civiles : tout genre de litiges civiles - Foncier - Commercial : litige entre entreprises et société,droit des société , droit de marche , - social : litige entre employé et employeur - Administratif - exécution des jugements nationaux et internationaux - rédaction judiciaire : mise en demeures , requetes ex...
Maitre Ydroudj Nesrine - Avocate - Cheraga / num de tel 0555 58 83 37, Algérie

02/06/2016 - 300177

je compte ouvrir un commerce pour ventre pièces électriques d'une marque étrangère et mettre un panneau publicitaire pour cette marque, pour l'exploitation de cette marque dois-je avoir une autorisation ou un permis, et a qui dois-je m'adresser pour avoir cette autorisation. Merci.
Fateh - Ingenieur - SKIKDA, Algérie

27/05/2016 - 299737

Jr veut un conseil voilà sa fait 2ans de mon mariage monarie il travail pas j'habite dans étage qu'il est a sin frère même il na pas de maison en plus le ptblm est un fils a maman il écoute bcp sa. Maire sur tous ses soeur il peut rien faire sans leurs l'ordre même si je vais passer les vacances cher mes parent il faut l'ordre EE sa mère ses des gens qu'il sont trop méchant jai pas des enfants parceuque jai besoin de me soigner car jai fait 2fc sans avoir un gynicologue parceuque il a pas d'argent pour me soigner en plus c moi qui acheté tous les truq de maison comme allument jai vendue mon or svp aider moi a quoi faire ce que me diranger que il a pas rajla c un fils a mamon
souhila - rien - algr, Algérie

23/05/2016 - 299429

Bonjour, Je viens de faire 4 mois dans la société ou je suis recruté pour un CDD de 6 mois, mon patron décide de me faire signer un CDI avec un autre poste plus gradé avec un meilleur salaire. Que dois – je faire SVP, je suis intéressé par un CDI (surtout que je vais avoir un meilleur salaire et meilleur poste) mais dois attendre la fin de mon CDD. Merci de me répondre pour m’éclairer. Cordialement Nadia
nadia - commercial - algerie, Algérie

22/05/2016 - 299371

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