Algérie

90 milliards de centimes de fraude fiscale



La direction de la Concurrence et des Prix (DCP) de la wilaya de Blida a, durant le mois de Ramadhan, effectué 3.212 interventions pour le contrôle de la qualité et des prix au niveau des différents marchés et commerces de la wilaya, ce qui leur a permis de dresser 1.164 procès-verbaux et la fermeture de 113 locaux commerciaux pour défaut l'hygiène et défaut de registre de commerce spécial pour la fabrication de Zalabia, surtout. La DCP a aussi procédé à la saisie d'une valeur de près de 100 millions de centimes de viandes rouges non estampillées, de viandes blanches non conformes (poulets non évidés) et de viandes congelées et découpées au préalable ou hachées. Concernant la fraude fiscale et le défaut de facturation, la DCP a découvert près de 4 milliards de centimes durant le mois de Ramadhan, surtout chez les importateurs et les transformateurs, alors que la fraude fiscale pour les neuf premiers mois de l'année est estimée à plus de 90 milliards de centimes. Le directeur de la Concurrence et des Prix de la wilaya de Blida estime que l'article 33 de la loi 04/02 concernant les pratiques commerciales, et qui stipule que quiconque se rend coupable de défaut de facturation et de fraude fiscale doit payer une amende égale à 80 % de la valeur des marchandises non facturées, doit être appliqué sans complaisance afin de dissuader les fraudeurs.




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