La convention-cadre pour la lutte antitabac adoptée par l?Organisation mondiale de la santé (OMS) en août 2003 et ratifiée par 192 Etats membres lors de la 56e assemblée mondiale de la santé permettra désormais de protéger des milliards de personnes des effets dévastateurs de la consommation du tabac et de l?exposition à la fumée. L?Algérie est l?un des pays signataires de cette convention qui demande aux pays d?imposer des restrictions sur la publicité en faveur des produits du tabac, le parrainage et la promotion, d?imposer de nouveaux conditionnement et étiquetages, de contrôler l?air ambiant à l?intérieur des locaux et de renforcer la législation pour réprimer la contrebande. Le traité oblige les parties à adopter et à appliquer sur les produits du tabac et leur conditionnement des mises en garde et des messages de grande dimension, clairs, visibles, lisibles, tour à tour, qui doivent couvrir au moins 30% de la surface exposée. Cette mesure doit être appliquée dans les trois ans suivant l?entrée en vigueur de la convention. Le traité oblige les parties à adopter et à appliquer (dans le domaine relevant de la compétence de l?Etat en vertu de la législation nationale) ou à encourager (dans les domaines où s?exerce une autre compétence) des mesures efficaces prévoyant une protection contre la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d?autres lieux publics. Le traité oblige les parties à adopter et à appliquer des mesures efficaces pour éliminer le commerce et la fabrication illicites des produits du tabac ainsi que leur contrefaçon. L?élément nouveau avec la convention-cadre de l?OMS pour la lutte antitabac, c?est que les pays qui la ratifient auront l?obligation juridique de l?appliquer une fois qu?elle sera entrée en vigueur. Si les pays n?arrivaient pas à appliquer les mesures de ce nouveau traité, le nombre de décès imputables au tabac pourrait dépasser les neuf millions par an d?ici à 2020. A noter que le gouvernement algérien a tenté de mettre en place des dispositions de lutte antitabac, telles que la majoration de la taxe, accompagnée d?une hausse de 5 à 6 DA de la taxe additionnelle instituée sur les produits tabagiques, le décret exécutif interdisant l?usage du tabac dans certains lieux publics tels que les établissements de formation, d?enseignement et de travail, les transports publics routiers, ferroviaires... Mais toutes ces mesures ne règlent pas encore le problème. Le marché de la contrefaçon a été aussi ces dernières années combattu, mais beaucoup reste à faire.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 16/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamila Kourta
Source : www.elwatan.com