86 amendements proposés par les députés

Le projet de loi de finances 2016 a reçu une dizaine d'amendements de la commission des finances de l'APN, un potentiel changement apporté par le gouvernement à l'article 71 et 86 propositions d'amendement introduites par les députés. Il est toutefois attendu qu'il soit voté, le 30 novembre, dans une version proche de celle du gouvernement.Le projet de loi de finances pour 2016 n'a pas obtenu l'adhésion des députés. Loin s'en faut. Après un débat général en plénière assez chaud, les élus nationaux, toutes obédiences confondues, ont déposé quatre-vingt-six propositions d'amendement au projet du gouvernement auprès du bureau de l'APN.Le Parti des travailleurs (PT), qui s'oppose particulièrement aux orientations économiques et financières de l'Etat, a introduit, à lui seul,28 propositions d'amendement. Globalement, les dispositions dénoncées par les parlementaires ont trait à l'augmentation des prix des carburants (et ce, à contre-courant de la position de la commission des finances de l'APN qui a proposé 6 dinars de plus sur le seuil fixé par l'Exécutif) ; absolution des investisseurs de l'obligation de réinvestir la valeur des taxes et impôts dont ils sont exonérés (article 2) ; possibilité accordée aux entreprises nationales de recourir au financement extérieur (article 59); cession du foncier des collectivités locales (article 54) ; privatisation des entreprises nationales (article 66) ; remise en cause déguisée de la règle 51/49 (article70)... Selon nos sources, le gouvernement envisage d'apporter, de son côté, des modifications à l'article 71 qui lui donne la "latitude de décider par décret motivé sur rapport du ministre des Finances, de l'annulation ou du gel de projets lorsque les équilibres budgétaires sont compromis". Des parlementaires exigent carrément l'abrogation de cette disposition, qu'ils disent en contradiction avec l'article 84 de la loi organique relative aux lois de finances lequel interdit de disposer des budgets autrement que dans la forme votée par le Parlement.À ce titre, le ministre des Finances a laissé entendre qu'il userait du droit du gouvernement à apporter un amendement à son propre projet au cours de son traitement à l'Assemblée nationale, pour sauver l'article 71 tout en nuançant son contenu en ce sens qu'il garde la prérogative de disposer des budgets sectoriels adoptés, mais dans la limite d'un taux déterminé. La commission des finances et des budgets de l'APN a introduit, pour sa part, 8 amendements.Hier, dans l'après-midi, le bureau de l'APN s'est réuni pour statuer sur la recevabilité, dans la forme, de la centaine de propositions d'amendement au projet de loi de finances 2016. Il a transmis, ceux jugés conformes à la réglementation, à la commission des finances, qui commence aujourd'hui à les examiner dans le fond.Il reviendra, en définitive, aux députés de les adopter ou de les rejeter lors de la plénière consacrée, le 30 novembre prochain, au vote sur le projet de loi article par article. Il est, certes, constaté que rarement un projet de loi de finances a reçu autant de remises en cause par les parlementaires (94 amendements et beaucoup de critiques lors du débat général).Il n'en demeure pas moins qu'il est attendu que l'opposition, exprimée à cette étape de la procédure, s'émoussera le jour du vote. La version qui sera adoptée se rapprochera étroitement alors de la mouture présentée initialement par le ministre des Finances au nom du gouvernement. La majorité FLN-RND y veillera.S. H.