Algérie

840 locataires éstés en justice



270 condamnations d?expulsion Depuis l?installation par l?OPGI d?une cellule de recouvrement composée, entre autres, de juristes dont la mission principale est d?ester en justice l?ensemble des locataires récalcitrants, 840 dossiers ont été jusque-là introduits en justice. Ces dossiers concernent les locataires ayant accumulé le plus d?arriérés vis à vis de leur office de gestion. Ceci étant, 603 jugements ont été rendus par le tribunal. Parmi eux, 370 décisions d?expulsions. Prochainement, donc, l?Office de promotion et de gestion immobilière d?Oran procèdera à l?exécution des décisions de justice relatives à l?expulsion des locataires. L?exécution se fera dès que l?autorisation sera donnée par le procureur de la République. Cette cellule de recouvrement a été créée en 2003, après que l?Office ait constaté l?élévation du taux de ses créances. Ainsi en 2003, 40 dossiers ont été introduits auprès du tribunal, tandis qu?en 2004, 674 plaintes ont été déposées contre les locataires. Par ailleurs, comme stipulé par le code pénal, l?OPGI, qui gère des biens pour le compte de l?Etat, continuera de recourir à la justice pour récupérer son argent. Enfin, il n?est pas inutile de signaler que l?OPGI d?Oran a enregistré 50,7 milliards de centimes de créances dont près de 10 milliards pour la seule année 2004. Le patrimoine en gestion s?élève, quant à lui, à 25 471 biens dont 23 786 logements.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)