800 importateurs rayés des listes Les pouvoirs publics face à l'informel

Quatre plaintes et des poursuites contre des prête-noms et des commanditaires d'importation de pétards ont été engagées par les services des Douanes à l'issue d'une vaste opération de contrôle a posteriori, dont le contentieux a atteint 1,2 milliard
de dinars. Entre 2011 et 2012, les services des Douanes ont exclu 800 importateurs du commerce extérieur pour avoir enfreint la réglementation du contrôle des changes.
Craignant les retombées de la crise financière mondiale, les autorités, après avoir toléré, voire encouragé durant des années le marché de l'informel, ont pris plusieurs mesures de préservation des réserves de change du Trésor à travers la restriction des dépenses publiques, mais surtout des importations. A ce titre, les services des Douanes se sont lancés dans une vaste opération de contrôle a posteriori des opérations d'importation et ce, depuis janvier 2012.
Ainsi, à en croire Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori au niveau l'administration douanière, «au moins 4 plaintes ont été déposées jusque-là pour des contentieux d'un montant de 1,2 milliard de dinars». Il précise : «Ces enquêtes ont été ouvertes sur la base d'informations obtenues par la direction du renseignement, les dénonciations mais également le contrôle physique au scanner. Elles visent surtout l'importation des produits prohibés tels que les pétards, une marchandise des plus génératrices de profit.» Pour cette opération, ajoute le responsable, l'administration douanière a demandé à la justice de ne pas s'arrêter aux prête-noms et de remonter jusqu'aux commanditaires. «Les plaintes déposées concernent les prête-noms et les commanditaires qui ont utilisé des registres du commerce loués. La police judiciaire et la banque peuvent facilement les identifier.
Le contrôle a posteriori se poursuit et va concerner d'autres opérations effectuées en 2011 et bien avant puisque celles-ci ne sont prescrites qu'après 15 ans», révèle notre interlocuteur. Selon lui, des instructions ont été données pour «mener une guerre» contre les courants de fraude spécialisés dans la majoration de valeur. «L'Etat a décidé de multiplier les opérations de contrôle du commerce extérieur pour préserver les réserves de change en étant très sévère avec ceux qui font dans la majoration de valeur. Qu'elles soient publiques, privées, nationales ou étrangères, les sociétés vont toutes être concernées par le contrôle. Il ne s'agit pas de restreindre les importations, mais de pousser les opérateurs à acheter utile et au juste prix.
Nous ne pouvons continuer à dépenser nos devises pour acheter des allumettes du Pakistan, de l'habilement de Chine ou de la friperie de Tunisie», explique le responsable, affirmant qu'entre 2011 et 2012, le montant des infractions à la législation du contrôle de change a atteint 70 milliards de dinars. «Ce qui a poussé les autorités à s'engager dans une vaste opération de contrôle. Résultat : 800 importateurs ont été exclus par l'administration douanière du commerce extérieur. A ce nombre, il faut ajouter celui des opérateurs fraudeurs interdits de domiciliation par les institutions financières», dit-il, en soulignant «la nécessité d'impliquer les banques».
Regue Benamar n'exclut pas des réactions «désespérées» de «certains barons» de l'import-import qui, selon lui, «ne sont pas étrangers aux actes d'incendie et de vol de dossiers» qui ont visé les services des Douanes du port d'Alger et des Pins Maritimes.
«Lorsque nous touchons aux intérêts des gros bonnets de l'informel, il ne faut pas s'étonner de voir des réactions de leur part. En tout état de cause, ces derniers doivent savoir que le contrôle a posteriori engagé par l'administration douanière se poursuivra pour être étendu aux opérations d'importation des dernières années sur une décennie. L'Etat a décidé de préserver ses réserves de change, il n'est plus permis de frauder en majorant les valeurs ou en important des produits inutiles au marché», conclut M. Regue.
Au-delà de la volonté de la volonté affichée de ce responsable à mener «la guerre aux bonnets de l'informel», il n'en demeure pas moins que sur le terrain, le marché informel a pris une ampleur considérable. Il constitue aujourd'hui l'activité qui génère la plus grande partie des fonds colossaux échappant totalement au circuit bancaire. Il serait vraiment utopique de croire qu'un jour, ce phénomène qui gangrène l'économie du pays soit réellement éradiqué, sachant que souvent, les vrais commanditaires sont à chercher dans les rangs des hauts responsables qui dirigent le pays ou leurs subalternes.