8 ans de prison pour les principaux accusés

En attendant les grands procès qui connaissent une forte médiatisation telles les affaires de Sonatrach ou de l'autoroute Est-Ouest, la chambre criminelle de la cour d'Alger épluche d'autres scandales, certes de moindre importance mais qui remontent pour certains à plusieurs années en arrière.En attendant les grands procès qui connaissent une forte médiatisation telles les affaires de Sonatrach ou de l'autoroute Est-Ouest, la chambre criminelle de la cour d'Alger épluche d'autres scandales, certes de moindre importance mais qui remontent pour certains à plusieurs années en arrière.C'est le cas de l'affaire de malversation qui met en cause des responsables et cadres de la CNAS, la Caisse nationale des assurés sociaux, auxquels, on reproche d'avoir commis un préjudice de plus de 2,7 milliards de centimes entre 1995 et 2000.Ce procès est reprogrammé après un pourvoi de cassation formulé auprès de la Cour suprême au lendemain de la prononciation par le tribunal criminel d'Alger des peines entre 3 et 15 ans. Mais à l'issue de ce procès en appel, le tribunal s'est montré plus clément et a revu à la baisse son verdict puisque sur les 13 accusés qui ont comparu dont des chefs de services, dix ont été acquittés seuls les principaux accusés, à savoir le directeur de l'agence CNAS de Belouizdad, son adjoint ainsi que le caissier principal ont été condamnés à des peines de prison en écopant 8 ans de prison.Il faut savoir que les mis en cause se sont trouvés au box des accusés pour répondre du chef d'inculpation d'association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et comptables, d'abus de confiance et d'utilisation des deniers publics à des fins personnelles.Selon le document de justice, l'affaire en question a éclaté suite à des informations de malversation constatées à la CNAS de Belouizdad parvenues à la brigade économique et financière de la police judiciaire d'Alger. L'enquête déclenchée par la police a démontré que les mis en cause ont procédé à la régularisation de dossiers de remboursement de médicaments falsifiés en s'appuyant sur des ordonnances médicales fictives.Aussi, ils ont traité de vieux dossiers sortis des archives et encaissé de l'argent pour la seconde fois. Des malversations qui ont coûté selon l'expertise décidée par la justice plus de 2,7 milliards de centimes. Des accusations qui ont été démenties par les prévenus. Ces derniers ont à ce sujet nié tout ce qui a été dit dans la salle et la plupart d'entre eux ont jeté la responsabilité sur leurs supérieurs hiérarchiques en affirmant devant le juge n'avoir procédé à la régularisation de ces dossiers « qu'après approbation des chefs ».D'autres ont enfoncé encore plus le clou et ont déclaré qu'ils n'avaient fait « qu'obéir aux ordres ». Tous ont affirmé « qu'ils ignoraient que les dossiers étaient falsifiés» et ont accusé le directeur de l'agence et son adjoint. Ces derniers ont à leur tour récusé les faits et indiqué qu'ils n'ont détourné aucun centime ni falsifié de dossiers. Même son de cloche avec le caissier principal qui s'est défendu de son côté en déclarant qu'il n'était pas de ses prérogatives de contrôler les dossiers qui sont passés sous sa main.C'est le cas de l'affaire de malversation qui met en cause des responsables et cadres de la CNAS, la Caisse nationale des assurés sociaux, auxquels, on reproche d'avoir commis un préjudice de plus de 2,7 milliards de centimes entre 1995 et 2000.Ce procès est reprogrammé après un pourvoi de cassation formulé auprès de la Cour suprême au lendemain de la prononciation par le tribunal criminel d'Alger des peines entre 3 et 15 ans. Mais à l'issue de ce procès en appel, le tribunal s'est montré plus clément et a revu à la baisse son verdict puisque sur les 13 accusés qui ont comparu dont des chefs de services, dix ont été acquittés seuls les principaux accusés, à savoir le directeur de l'agence CNAS de Belouizdad, son adjoint ainsi que le caissier principal ont été condamnés à des peines de prison en écopant 8 ans de prison.Il faut savoir que les mis en cause se sont trouvés au box des accusés pour répondre du chef d'inculpation d'association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et comptables, d'abus de confiance et d'utilisation des deniers publics à des fins personnelles.Selon le document de justice, l'affaire en question a éclaté suite à des informations de malversation constatées à la CNAS de Belouizdad parvenues à la brigade économique et financière de la police judiciaire d'Alger. L'enquête déclenchée par la police a démontré que les mis en cause ont procédé à la régularisation de dossiers de remboursement de médicaments falsifiés en s'appuyant sur des ordonnances médicales fictives.Aussi, ils ont traité de vieux dossiers sortis des archives et encaissé de l'argent pour la seconde fois. Des malversations qui ont coûté selon l'expertise décidée par la justice plus de 2,7 milliards de centimes. Des accusations qui ont été démenties par les prévenus. Ces derniers ont à ce sujet nié tout ce qui a été dit dans la salle et la plupart d'entre eux ont jeté la responsabilité sur leurs supérieurs hiérarchiques en affirmant devant le juge n'avoir procédé à la régularisation de ces dossiers « qu'après approbation des chefs ».D'autres ont enfoncé encore plus le clou et ont déclaré qu'ils n'avaient fait « qu'obéir aux ordres ». Tous ont affirmé « qu'ils ignoraient que les dossiers étaient falsifiés» et ont accusé le directeur de l'agence et son adjoint. Ces derniers ont à leur tour récusé les faits et indiqué qu'ils n'ont détourné aucun centime ni falsifié de dossiers. Même son de cloche avec le caissier principal qui s'est défendu de son côté en déclarant qu'il n'était pas de ses prérogatives de contrôler les dossiers qui sont passés sous sa main.