Les différents aspects techniques du permis de conduire à points sont
dorénavant connus, puisque parus sur le Journal Officiel n°62, et parmi les
articles les plus notables contenus dans le décret exécutif n°11-376 du 12
novembre 2011, complétant le décret exécutif n°04-381 du 28 novembre 2004,
celui du barème et des retraits des points, suivant la gravité des infractions.
Le permis à points qu'on avait annoncé en grandes pompes, en juillet 2009, et
qui devait permettre à l'Algérie du volant de se rapprocher de ce qui se fait
dans les autres pays développés, a été retardé par l'absence d'un fichier
national de permis de conduire. En juin dernier, le ministre des Transports, Amar Tou, avait annoncé, au cours
d'une séance de questions orales au conseil de la Nation, que le projet de
décret portant application du permis à points a été finalisé. Ainsi, à tout
détenteur d'un permis de conduire " classique ", sera délivré un
permis à points et se verra accréditer d'un capital initial de 24 points,
susceptible d'être réduit de plein droit, en cas d'infraction.
Quatre points sont défalqués en cas de contravention dite de 3ème degré.
Pour les contraventions de 4ème degré, 6 points seront retirés et 8 points pour
les délits. Selon ses concepteurs, l'instauration du permis à points, qui
deviendra un document de bord du véhicule, au même titre que la carte grise ou
l'attestation d'assurance, permettra de juguler le nombre d'accidents de la
route, en hausse permanente. Si un conducteur n'a pas épuisé tous ses points,
il pourrait, à la faveur d'un stage de sensibilisation, dans une école
spécialisée, reconstituer un certain nombre de points.
Les « chauffeurs récidivistes » qui auraient perdu la totalité de leurs
points, sont signalés au fichier national des infractions aux règles de la
circulation routière. Leurs noms pourront être supprimés de ce fichier s'ils
n'auront pas commis d'infraction pendant deux ans.
A l'épuisement de tous les points, l'intéressé sera suspendu et sera
interdit de passer son examen pour l'obtention du permis de conduire pendant un
délai de 6 mois. Après 6 mois, il passera à nouveau, l'examen pour l'obtention
du permis de conduire. Cette mesure est également assujettie aux examens
médicaux qu'il doit subir au préalable. Ainsi, et selon le décret officiel en
question, le détenteur de permis à points peut reconstituer la moitié de son
capital de points, à la faveur d'une formation spécifique, à sa charge, devant
comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux accidents de la
route. A l'issue de ce stage, il lui est remis une attestation de formation,
mais le détenteur du permis à points n'a droit qu'à deux formations par an. Par
ailleurs, ce décret rappelle les conditions d'obtention du permis de conduire
et revient sur le permis de conduire probatoire, une autorisation provisoire de
conduite, valable 2 ans, à l'issue desquels, et si son détenteur n'a pas commis
d'infraction ayant conduit à son retrait, il est délivré un permis de conduire.
La conduite des véhicule C, D, E est subordonnée à la
possession du brevet professionnel, un certificat d'aptitude délivré aux
détenteurs de permis de conduire des catégories sus-mentionnées.
Ainsi, les pouvoirs publics espèrent mettre le holà à un terrorisme routier qui
fait, chaque année, quelque 3.500 morts, en moyenne. Des statistiques que même
le durcissement du code de la route, décidé en 2009, en consacrant le principe
de rétention du permis de conduire et en révisant à la hausse les paliers
d'amendes forfaitaires n'a pas pu revoir suffisamment à la baisse et qui
continue à inquiéter les plus hautes sphères de décision. Selon le bilan de la
gendarmerie nationale, 758 personnes sont mortes et 8.412 autres ont été
blessées dans 4.906 accidents de la circulation survenus à travers le
territoire national, durant les 3 premiers mois de l'année en cours. Par
rapport au 1er trimestre 2010, le nombre de décès a augmenté de 143 (+23,25 %),
celui des blessés de 2.138 (+34,08 %) et celui des accidents de 1.248 (+34,12
%). Ces chiffres battent en brèche la volonté des pouvoirs publics à endiguer
un véritable fléau qui endeuille, bon an, mal an, des milliers de familles
algériennes et coûte au Trésor quelque un million d'euros annuellement. M. Tou avait exprimé toute sa crainte de voir le nombre de
victimes, enregistré cette année, atteindre le seuil de 2009 avec quelque 3.800
morts sur les différentes routes d'Algérie. Pour appel, chaque année, 3.000
personnes viennent grossir les rangs des handicapés victimes d'accidents de la
circulation.
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Posté Le : 14/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Moncef Wafi
Source : www.lequotidien-oran.com