Algérie

730.000 dossiers traités par la Cour suprême en 40 ans



730.000 dossiers traités par la Cour suprême en 40 ans
La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période allant de 1964 à 2013, a indiqué dimanche dernier, à Alger, le président de la Chambre commerciale et maritime Abdeslam Dib. Intervenant lors de la conférence scientifique organisée par la Cour suprême à l'occasion de la célébration de son 50ème anniversaire, M. Dib a précisé que la cour a traité 734.247 affaires durant la période allant de 1964 à 2013 sur un total de 981.087 affaires enregistrées durant la même période. 52.866 affaires ont été traitées par la Cour suprême durant la période 1964-1988 sur un total de 71.735 affaires enregistrées et 681.381 sur un total de 909.352 affaires enregistrées durant la période 1989-2013, a-t-il précisé. Jusqu'à l'an 2000, la Cour suprême a pu établir un équilibre entre le nombre des affaires enregistrées et celles traitées, cependant, a-t-il dit, un déséquilibre a été enregistré du fait d'un «accroissement imprévu du nombre de recours pénaux».




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