72 affaires au menu de la prochaine session criminelle

Sept affaires de trafic de drogue par organisations criminelles sont au menu de la 1e session criminelle ordinaire 2011 qui s'ouvrira le dimanche 9 janvier. Instruits au niveau de pôle judiciaire spécialisé régional, ces dossiers prêts à être jugés ont été renvoyés devant le tribunal criminel d'Oran.

De la lecture sommaire du rôle de cette session, rendu public hier par la cour d'Oran, il ressort que le tribunal criminel aura à examiner, notamment, deux affaires liées au terrorisme. La première, programmée le 23 janvier, concerne trois accusés, détenus, poursuivis pour «appartenance à groupe terroriste armé, port d'armes de guerre avec munitions et pose d'explosifs sur la voie publique».

La seconde, enrôlée le 8 février, concerne un accusé, en fuite, poursuivi pour «constitution de groupe terroriste armé, port d'armes prohibées et vol à main armée». Les affaires d'homicide volontaire font légion, tout comme celles de coups et blessures ayant entrainé une infirmité permanente, le kidnapping suivi de viol, le vol qualifié par bandes de malfaiteurs, l'incendie volontaire, mise en circulation de faux billets de banque, la fraude ou l'évasion fiscale, faux en écriture officielle, entre autres. Il y a, par ailleurs, des dossiers qui reviennent après cassation, soit pour être rejugés intégralement soit uniquement dans leur volet civil, ainsi qu'une demande de confusion de peines (règle selon laquelle, en cas de condamnation pour plusieurs infractions par des tribunaux différents, seule la peine la plus forte est appliquée au condamné). Il y a lieu de noter que 72 affaires sont au menu de cette session, qui sera clôturée le 16 février.