712 milliards de dinars affectés aux APC en 2012 Selon un responsable de la DGI

Les collectivités locales ont bénéficié de pas moins de 712 milliards de dinars de ressources financières, fiscales et non fiscales, en 2012, soit 4,4% du PIB de l'Algérie. Ce chiffre a été communiqué, hier, par Mustapha Zikara, directeur de la réglementation et de la législation à la DGI, lors d'une journée parlementaire sur la fiscalité locale. Plus explicite, Zikara a précisé que les collectivités locales ont bénéficié en 2012 de 308 milliards de dinars de fiscalité, 119 milliards de dinars de ressources non fiscales, le reste des ressources ayant été assurées par l'Etat sous forme d'affectations salariales et de frais de maintenance. Toutefois, pour le même responsable, qui cite une étude FMI sur le financement des communes et des wilayas en Algérie, ce taux est jugé assez élevé. L'institution internationale estime, selon Zikara, que le financement de ces collectivités est «important» comparé à celui existant dans les pays voisins, voire très proche du niveau de financement dans les pays de l'Ocde.
L'étude montre que 2,9% du PIB marocain, par exemple, sont destinés à financer les collectivités locales dans ce pays voisin alors qu'en France, un pays développé qui a connu une longue réforme budgétaire, 5,9% du PIB vont aux collectivités, détaille encore le représentant de la DGI. Il ressort ainsi, poursuit le conférencier, que le taux de 4,4% du PIB algérien affecté aux APC et aux APW et au Fonds commun des collectivités locales (Fccl) est un taux élevé par rapport à tous les pays en voie de développement à l'exception des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Il y a lieu de rappeler que le gouvernement avait déjà décidé d'éponger 30 milliards de dinars de dettes détenues par plusieurs communes du pays. Les pouvoirs publics avaient également décidé de revoir le cadre réglementaire régissant la fiscalité locale de manière à permettre aux communes de se prendre en charge. Enfin, Zikara a rappelé lors de son intervention devant les parlementaires, les différentes étapes de la réforme fiscale engagée depuis 1992 en Algérie. Il a également indiqué que près de 25 taxes sont actuellement affectées aux collectivités locales. Mais certaines d'entre elles, comme la taxe foncière, demeurent «peu efficaces» en raison de plusieurs facteurs, a-t-il fait remarquer.
S. B./APS