7 ans de prison pour l'ancien directeur de l'Agence foncière

Mohamed Mebarki, ancien directeur de l'Agence foncière d'Oran, et Houria Kessaïssia, ex-directrice de la Conservation foncière de Sénia, ont écopé, respectivement, de sept et deux ans de prison ferme dans le cadre de l'affaire de détournement du foncier qui a éclaté en août 2019.Lors du procès qui s'est déroulé au tribunal correctionnel de Cité Djamel le 27 août dernier, le procureur de la République avait requis des peines de dix ans de prison contre les deux accusés qui étaient jugés pour blanchiment de capitaux et faux en documents administratifs, selon les articles 389 et 228 du code pénal, et usage illicite de biens par un agent public, trafic d'influence, abus de fonction et enrichissement illicite suivant les articles 29, 32, 33 et 37 de la loi 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
Le scandale a éclaté l'été dernier grâce aux révélations d'un employé de l'Agence foncière d'Oran ? qui s'est mué en lanceur d'alertes ? sur de présumés actes de malversation de Mohamed Mebarki qui avaient entraîné un lourd préjudice au Trésor public.
Les investigations lancées par les autorités compétentes ont permis aux enquêteurs de confirmer les accusations proférées par le lanceur d'alertes et de lever le voile sur des opérations de détournement de foncier dans les daïras de Bir El-Djir et de Sénia impliquant quelques responsables locaux, tels que Nouasri Salah, ancien contrôleur de police et chef de la sûreté de wilaya d'Oran, Yahia Bounaga, président de l'APC de Sénia, et des particuliers aux noms éloquents comme Yamni Hamel, le frère de l'ancien DGSN.
Entre 2016 et 2019, la gestion de Mohamed Mebarki a entraîné un préjudice évalué à plus de 60 milliards de centimes sur l'Agence foncière, tout en lui ouvrant les portes de l'enrichissement, selon les conclusions des investigations.
Ainsi, les enquêteurs ont découvert notamment que l'ancien chef de service de la commune d'Oran dans les années 2000, promu à la tête de l'Agence foncière en 2016, avait réussi à bâtir une fortune.
Il possédait terrains, appartements et locaux commerciaux "valant des centaines de milliards" sur le territoire national, mais également en Espagne où ses enfants ont élu domicile. L'homme avait également des comptes en banque en Algérie, en France et en Espagne.
Mohamed Mebarki a réfuté l'ensemble des accusations qui pesaient sur lui et expliqué qu'il avait commencé à activer dans le "courtage immobilier" depuis la fin des années 1980, ce qui lui avait permis, presque 30 ans plus tard, de se constituer sa petite fortune. Il a, par conséquent, nié avoir abusé de sa fonction ou recouru à une quelconque malversation pour s'enrichir comme le soutenait l'accusation.
De son côté, Houria Kessaïssia a également rejeté l'ensemble des reproches qui lui ont été faits, assurant avoir respecté les procédures dans l'exercice de ses fonctions, et n'avoir aucune responsabilité dans le détournement des 12 lots de terrain de Sénia, initialement destinés à la réalisation d'équipements publics. Le procès, très attendu à Oran, s'est tenu à la fin du mois d'août après trois reports motivés par l'absence de plusieurs témoins.

S. OULD ALI