Algérie

7 ans de prison pour d'anciens dirigeants


Les accusés – S. Hassan et B. Ramdane – ont été reconnus coupables de «dilapidation de deniers publics, malversation, faux et usage de faux et signature de marchés  en violation de la réglementation en vigueur». Le tribunal a prononcé, lors de la même audience, une peine de trois ans de prison ferme à l’encontre du dénommé I. Hassan pour «falsification de documents officiels» et une peine d’un an de prison avec sursis contre B. Mourad et B. Slimane. Six autres cadres poursuivis dans la même affaire ont été acquittés. Les faits remontent à 2008, après la signature par les ex-dirigeants d’Infrafer de marchés douteux entre 1996 et 2008. Ces marchés, conclus en violation des lois en vigueur, avaient causé un préjudice financier de l’ordre de
3 000 milliards de centimes à la dite entreprise. 

 
 
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