64 recours traités Commission de supervision des législatives

La Commission nationale de supervision des élections législatives du 10 mai prochain "a tranché dans 64 recours depuis qu'elle a entamé son travail", a indiqué jeudi son président, Slimane Boudi.
La Commission nationale de supervision des élections législatives du 10 mai prochain "a tranché dans 64 recours depuis qu'elle a entamé son travail", a indiqué jeudi son président, Slimane Boudi.
Dans une déclaration sur les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, M. Boudi a indiqué que la commission avait tranché dans "les problèmes posés par certains partis concernant le rejet de certaines candidatures par l'administration".
Il a indiqué dans ce contexte que l'administration avait rejeté les dossiers de certains candidats avant même leur examen juste pour "absence d'un document". Ceci a amené la Commission de supervision à prendre des décisions "faisant obligation à l'administration" de recevoir les dossiers de tous les candidats et de décider, après examen, quant au rejet ou non de leur candidature conformément aux prérogatives que lui confère la loi.
M. Boudi a indiqué que la Commission avait également tranché des questions ayant trait aux "affaires intérieures des partis", soulignant qu'elle a donné suite à certaines doléances et pris "des décisions enjoignant l'administration de respecter la loi concernant certaines questions". Les recours non fondés juridiquement ont, quant à eux été rejetés par la Commission, a-t-il précisé.
Par ailleurs, M. Boudi a réaffirmé la détermination de la commission à renforcer sa composante en incluant un nombre supplémentaire de magistrats lors de la campagne électorale qui débutera le 15 avril et le jour du scrutin. La Commission nationale de supervision des élections compte actuellement 316 magistrats.
Tous les personnels du secteur de la justice, à l'instar des greffiers et des huissiers de justice, sont mobilisés en cas d'appel de la Commission pour garantir le bon déroulement des élections. Dans son intervention, M. Boudi a souligné que l'administration "est tenue" de motiver son rejet de dossiers de candidature pour les législatives du 10 mai. Il ainsi a précisé que "l'administration est tenue de motiver son rejet de dossiers de candidature dans le délai fixé par la loi sans quoi ce rejet serait nul". M. Boudi a affirmé qu' "il est du droit de la personne concernée d'introduire un recours au niveau du tribunal administratif dans un délai de 10 jours à partir de la date de notification". Il a ajouté que "le tribunal administratif est seul habilité à se prononcer sur ces questions en appuyant la décision de l'administration ou en l'annulant". M. Boudi a affirmé, par ailleurs, ne pas être au courant des cas de "refus de l'administration d'appliquer les décisions des tribunaux administratifs en faveur de certains candidats au scrutin du 10 mai".
Il a souligné à ce propos "la nécessité pour l'administration de se conformer aux décisions" des tribunaux administratifs qui les rendent "au nom du peuple algérien". Il a ajouté que la loi "impose à toutes les parties, administration ou partis politiques, de respecter et d'appliquer les décisions de justice". Il a indiqué en outre que la rencontre qui a regroupé la Commission nationale de supervision des législatives et des responsables de l'Institut national démocratique américain actuellement à Alger en tant qu'observateurs de l'opération électorale, a porté sur les préparatifs des législatives et les missions de la Commission.
Dans une déclaration sur les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, M. Boudi a indiqué que la commission avait tranché dans "les problèmes posés par certains partis concernant le rejet de certaines candidatures par l'administration".
Il a indiqué dans ce contexte que l'administration avait rejeté les dossiers de certains candidats avant même leur examen juste pour "absence d'un document". Ceci a amené la Commission de supervision à prendre des décisions "faisant obligation à l'administration" de recevoir les dossiers de tous les candidats et de décider, après examen, quant au rejet ou non de leur candidature conformément aux prérogatives que lui confère la loi.
M. Boudi a indiqué que la Commission avait également tranché des questions ayant trait aux "affaires intérieures des partis", soulignant qu'elle a donné suite à certaines doléances et pris "des décisions enjoignant l'administration de respecter la loi concernant certaines questions". Les recours non fondés juridiquement ont, quant à eux été rejetés par la Commission, a-t-il précisé.
Par ailleurs, M. Boudi a réaffirmé la détermination de la commission à renforcer sa composante en incluant un nombre supplémentaire de magistrats lors de la campagne électorale qui débutera le 15 avril et le jour du scrutin. La Commission nationale de supervision des élections compte actuellement 316 magistrats.
Tous les personnels du secteur de la justice, à l'instar des greffiers et des huissiers de justice, sont mobilisés en cas d'appel de la Commission pour garantir le bon déroulement des élections. Dans son intervention, M. Boudi a souligné que l'administration "est tenue" de motiver son rejet de dossiers de candidature pour les législatives du 10 mai. Il ainsi a précisé que "l'administration est tenue de motiver son rejet de dossiers de candidature dans le délai fixé par la loi sans quoi ce rejet serait nul". M. Boudi a affirmé qu' "il est du droit de la personne concernée d'introduire un recours au niveau du tribunal administratif dans un délai de 10 jours à partir de la date de notification". Il a ajouté que "le tribunal administratif est seul habilité à se prononcer sur ces questions en appuyant la décision de l'administration ou en l'annulant". M. Boudi a affirmé, par ailleurs, ne pas être au courant des cas de "refus de l'administration d'appliquer les décisions des tribunaux administratifs en faveur de certains candidats au scrutin du 10 mai".
Il a souligné à ce propos "la nécessité pour l'administration de se conformer aux décisions" des tribunaux administratifs qui les rendent "au nom du peuple algérien". Il a ajouté que la loi "impose à toutes les parties, administration ou partis politiques, de respecter et d'appliquer les décisions de justice". Il a indiqué en outre que la rencontre qui a regroupé la Commission nationale de supervision des législatives et des responsables de l'Institut national démocratique américain actuellement à Alger en tant qu'observateurs de l'opération électorale, a porté sur les préparatifs des législatives et les missions de la Commission.