Algérie

6381 fellahs concernés par la reconversion



La même source indique que la nouvelle loi promulguée en août 2010 fixe les conditions d'exploitation des terres agricoles relevant des domaines. L'étude des actes de reconversion du droit de jouissance des EAC et EAI en concession, lancée en septembre dernier à  Oran, enregistre un rythme avancé, annonce-t-on de même source. Ainsi, quelque 2750 dossiers concernés par cette opération de reconversion ont été étudiés à  ce jour, soit environ 50% du nombre global.
Cette moyenne est importante étant donné qu'elle a été réalisée dans un délai de cinq mois depuis le début de cette opération qui se poursuit toujours au niveau des délégations et des circonscriptions agricoles. Parallèlement à  cette opération, l'Office de wilaya des terres agricoles a procédé à  l'actualisation du fichier relatif au foncier agricole dans la wilaya d'Oran. Il s'agit de l'introduction de l'informatisation considérée en tant que base de données, comportant les superficies des terres agricoles, les acteurs et leurs situations juridiques.                          


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