600 infractions recensées en 2013

Les autorités algériennes ont recensé 600 infractions liées au transfert illicite de devises vers l'étranger en 2013, selon les réponses du ministre des Finances, Mohamed Djellab, contenues dans le rapport préliminaire de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation sur le projet de loi de finances 2015.Pas moins de 400 contrevenants ont été traduits en justice. Interrogé par les sénateurs sur ce phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur, le ministre des Finances a relevé qu'un cadre législatif et réglementaire bien défini permettait aux opérateurs intervenant dans le commerce extérieur d'effectuer le transfert de devises. Cela dit, des poursuites étaient systématiquement engagées en cas d'infraction à la législation en vigueur. Le premier argentier du pays a noté que son département ?uvrait à actualiser l'arsenal juridique et réglementaire en vue de l'adapter aux développements enregistrés dans le commerce extérieur.Entre 2002 et 2011, l'Algérie occupait le 9e rang en Afrique en matière de flux financiers illicites, dont le montant a dépassé les 15 milliards de dollars, soit une moyenne de 1,5 milliard de dollars qui sortent illégalement, chaque année, du territoire national vers l'étranger, selon le dernier rapport publié fin 2013 par Global Financial Integrity, une organisation non gouvernementale américaine. Dans le monde, l'Algérie figurait parmi les 50 premiers pays qui ont enregistré le plus de flux illicites durant la même décennie.Questionné sur la hausse des fonds consacrés à la réévaluation des programmes d'investissement public, estimés à 760 milliards de dinars dans le projet de loi de finances 2015, le ministre a expliqué que le recours à la réévaluation des programmes d'investissement public était dicté par les difficultés rencontrées par les exécutants, notamment le problème du foncier qui persiste au lancement des projets déjà inscrits. Pour le ministre, le coût de cette opération a toutefois enregistré une baisse considérable ces dernières années. A propos des incidences financières de l'abrogation de l'article 87 bis, M. Djellab a souligné que le gouvernement a étudié toutes les éventualités relatives à l'impact financier de l'actualisation du salaire national minimum garanti (SNMG), ajoutant que cette mesure n'aurait pas d'impact visible sur les niveaux d'inflation et qu'elle était actuellement examinée par un groupe de travail.Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2015 semble avoir fait l'impasse sur l'actualisation des prévisions budgétaires, alors que le prix du pétrole sur les marchés mondiaux a baissé de plus de 25% depuis la mi-juin. Selon les explications du ministre, «il est impossible de pronostiquer les orientations du marché, sensible aux changements géopolitiques». La moyenne minimum du prix du baril était de 100 dollars à fin septembre dernier, a-t-il rappelé, précisant que le gouvernement avait étudié tous les scénarios possibles et suivait les évolutions de près.