6 ans de prison requis contre l'ex-wali Touhami

À l'issue des débats qui ont duré tard dans la nuit de lundi dernier, le procureur de la République près le tribunal El-Emir, à Oran, a requis différentes peines contre les 74 personnes poursuivies dans le cadre de la dilapidation de terres agricoles à Aïn Témouchent.Il a réclamé 6 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende respectivement contre l'ancien wali Ahmed Hamou Touhami, le directeur de l'Office de wilaya des terres agricoles (ONTA), le directeur des Domaines, ainsi que le directeur des services agricoles (DSA).
Le parquet a également requis 2 années de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre la vingtaine de maires accusés dans cette affaire et 4 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende contre la quarantaine d'"indus bénéficiaires" impliqués dans le dossier.
Ahmed Hamou Touhami est accusé notamment de "faux en écriture publique", "abus de biens sociaux", "trafic d'influence" et "abus de fonction", alors que le directeur de wilaya des Domaines et les édiles sont poursuivis pour "avantages injustifiés dans les marchés publics", "soustraction ou usage illicite de biens par un agent public" et "abus de fonction", des chefs d'accusation prévus par la loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
En réponse aux réquisitions du procureur de la République, les avocats de la défense de l'ancien wali d'Aïn Témouchent ont plaidé la relaxe en insistant tout particulièrement sur le fait que leur mandant ne pouvait influer sur les prises de décision des services agricoles qui dépendent directement du ministère de tutelle.
Les avocats des indus bénéficiaires présumés, eux, ont plaidé la relaxe de leurs mandants, estimant que les chefs d'accusation choisis par le parquet, soit l'abus de fonction, le trafic d'influence et l'usage illicite de biens publics, sont prévus pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, et non pas pour les particuliers.
D'autres avocats ont expliqué que leurs clients n'avaient même pas d'actes de concession et qu'ils ne devraient même pas se retrouver dans ce procès. La défense a aussi évoqué le cas de bénéficiaires qui ont présenté des dossiers complets et conformes aux procédures en vigueur.
Par ailleurs, se basant sur la nature de l'avis à la candidature qui était national, les avocats ont clairement établi que tous les citoyens algériens étaient concernés par ces appels à concessions. Le verdict a été mis en délibéré pour le 6 décembre prochain.

Saïd OUSSAD