565 agressions foncières traitées à Oran

Les enquêteurs ont été accablants dans les conclusions de leurs rapports en relevant des dépassements gravissimes.Près de 600 agressions perpétrées contre le foncier public sont traitées par la wilaya d'Oran. De ces bilans, qui sont seulement exhaustifs étant donné que les enquêtes lancées se poursuivent, pas moins de 300 affaires sont remises entre les mains de la justice en vue d'être tranchées. Près de 170 cas sont constitués daffaires liées aux conclusions des transactions foncières. Près d'une centaine d'affaires traitées sont constituées suite à la cession, par voie de location, des biens publics. La commune de Bir El Djir vient en tête de liste en recensant plus de 250 affaires, suivie de la municipalité d'Oran qui compte 228 affaires. La commune d'El Ançor, abritant les somptueuses plages des Andalouses, compte 147 dépassements fonciers. Les enquêteurs, ayant mené les investigations, ont été accablants dans les conclusions de leurs rapports en relevant des dépassements gravissimes comme attribution du foncier en violation de la réglementation le régissant. Plusieurs autres dizaines de dépassements, perpétrés sous le «fallacieux prétexte de développement local» ont été relevés dans plusieurs autres communes. Plus grave encore, les enquêteurs chargent les responsables locaux, les élus locaux et services en charge de la question notamment en les accusant de manquement à leurs devoirs et ne prenant pas en charge la nécessité de protéger le foncier public. Sinon, comment interpréter le fait que plusieurs localités ne soient pas prémunies légalement en ne se dotant pas de bureau de contentieux devant assumer la protection. Rien de cela n'est fait dans plusieurs communes. «Des élus, ayant pris en charge la gestion des cités et les cadres de l'administration comme les secrétaires généraux des APC, ignorent-ils une telle exigence en mettant en place des services de contentieux'» Silence radio. Une telle question ne trouve pas de réponse, alors que la loi est explicite stipulant que les cadres locaux sont initialement garants quant à la mise en application des lois. Le contraire s'est produit! Le laisser-aller, le laxisme et la passivité sont légions. Les responsables locaux se contentent du peu existant, sans pour autant ouvrir le principal front devant porter sur la récupération des assiettes de terrain, sachant que la wilaya d'Oran est en quête permanente du foncier, vu l'élan important de son industrialisation.A Oran, tous les coups bas sont permis. Pis encore, ils sont orchestrés toute impunité! «Le peu de poursuites déclenchées vient comme une fuite en avant, question de plaire ou tout au moins apaiser l'opinion», explique-t-on. Idem pour l'immobilier.L'affaire des habitants du 11 boulevard de la Soummam (centre-ville d'Oran) continue de faire tache d'huile, tant qu'elle n'est pas encore tirée au clair et ses occupants sont dans l'attente du verdict final. Les occupants sont menacés d'expulsion de l'immeuble où ils résident depuis plus d'un demi-siècle. Ils sont harcelés à longueur d'année par la société immobilière et financière pour l'Algérie et l'Afrique du Nord sans avancer une quelconque pièce, ne serait-ce que petite, démontrant sa propriété des lieux. Un véritable traquenard est posé dans cette affaire. Les justiciers sombrent, semble-t-il, dans un bourbier créé suite à des interventions et des interférences qui n'ont pas lieu d'exister tant le premier procès, intenté par la Sifan, a abouti à un heureux épilogue en rendant justice au bénéfice des familles traquées. Dans ce procès, le tribunal a tranché récemment en rendant son verdict dans lequel il a invalidé le faux acte établi par la société immobilière pour l'Algérie et l'Afrique du Nord.Les résidents détiennent toutes les pièces démontrant qu'ils ne peuvent faire l'objet d'une expulsion du fait qu'ils sont propriétaires de leurs habitations.L'affaire n'est pas sans ramifications. Des masques pourraient tomber tant que des cadres hautement placés risquent d'être cités. Me Soussi Mohamed a étoffé le dossier par des pièces inédites prouvant l'implication de plusieurs cadres.Soutenu dans sa démarche par la société civile et les droits de l'homme, il continue à se défendre, tout en accusant la Sifan d'être de connivence avec certaines institutions dans la falsification des documents. L'avocat risque six mois de prison ferme pour le seul tort d'avoir défendu les damnés de la terre du 3e millénaire.