56 affaires à l?ordre du jour
L?ouverture de l?année judiciaire 2004-2005 s?est faite le 13 octobre au siège de la cour de Sétif. Le procureur général a, dans son discours inaugural, évoqué les grands axes de la réforme du secteur, décidée par le président de la République. Le président de la cour a, quant à lui, dressé le bilan de l?exercice écoulé. Selon l?orateur, dans la remise du casier judiciaire et du certificat de nationalité, la cour de Sétif, la deuxième après celle d?Alger, est un exemple en matière de célérité. Le traitement des affaires n?a pas été occulté par l?intervenant. La cour et les cinq tribunaux implantés à El Eulma, à Aïn Oulmène, à Bougaâ, à Aïn El Kebira et au chef-lieu ont, du 2 janvier au 20 Septembre 2004, statué sur 11 476 dossiers. Ne restent en instance que 6378 affaires civiles. Le volet pénal est, dit-il, volumineux. Des 39 081 affaires inscrites, il ne reste en suspens que 5430 dossiers. La chambre d?accusation qui n?a pas chômé s?est prononcée sur 1047 affaires. N?attendent une décision finale que 30 dossiers. La cour criminelle a, lors des deux premières sessions, étudié 106 affaires, la troisième qui débutera le 18 octobre traitera 56 affaires dont 12 liées au terrorisme.
Posté Le : 17/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Beniaiche Kamel
Source : www.elwatan.com