51,7 milliards de dinars de « chiffre d'affaires » en 2012 Pratiques commerciales illicites

Le bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes pour l'année 2012, a été présenté, hier, par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors d'une conférence de presse animée au siège du ministère. Le dispositif de contrôle mis en place ces dernières années prend en compte trois principaux critères, à savoir la conformité des produits destinés à la consommation, la concurrence loyale et la transparence des pratiques commerciales. En termes de chiffres, le ministre fera savoir que le nombre d'interventions entreprises par les brigades de contrôle est en constante augmentation : 1.009.261 en 2012 contre 795.158 en 2011, soit une hausse de 27%. Au cours de l'exercice 2012, quelque 182.984 infractions liées à l'activité commerciale ont été recensées, dissimulant un chiffre d'affaires de 51,7 milliards de dinars, dira le ministre dans une communication chiffrée. Pour non-conformité à la réglementation en vigueur et autre irrégularités relevées, les agents de contrôle ont procédé à la fermeture de plus de 11.000 locaux commerciaux durant l'année 2012. « Les agents de contrôle peuvent, parfois, fermer l''il sur les prix pratiqués, mais jamais sur la qualité », a-t-il insisté. Au niveau des frontières (ports et postes frontaliers), le mécanisme de contrôle mis en place semble donner des résultats puisque le « préjudice » est en nette régression. La valeur des marchandises bloquées en 2012 est estimée à 7,57 milliards de dinars, selon le bilan établi. En termes d'inscription au fichier national des fraudeurs, M. Benbada cite le nombre de 10.895 commerçants qui ont été inscrits en 2012, « sur demande du ministère du Commerce », a-t-il précisé. Il a relevé, toutefois, le retrait de ce même fichier de 2.314 commerçants après régulation de leur situation. Le fléau des intoxications alimentaires a enregistré, en 2012, une légère baisse par rapport à l'année 2011 (4.131 cas contre 4.421). Dans ce sens, M. Benbada fera remarquer que 60% des cas d'intoxications sont signalés dans des espaces difficiles à contrôler, à l'exemple des foyers familiaux ou lors des fêtes. S'agissant du dossier lié au registre du commerce, le conférencier fera savoir que « sur les 35.518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre du commerce, 15.354 d'entre elles n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document ». Dans le même registre, et en ce qui concerne les commerçants étrangers exerçant dans le pays, Mustapha Benbada annonce qu'ils sont 959 à ne pas avoir procédé à la prorogation de la validité de leur registre du commerce sur les 1.802 inscrits, contre seulement 752 commerçants ayant renouvelé ce document. Il note, à cet effet, qu'un nouveau dispositif codifié par l'arrêté ministériel de juin 2011 limite à deux années la validité du registre du commerce pour certaines activités commerciales, alors que ce document était auparavant délivré à vie. Pour le ministre, le dispositif de contrôle se durcira en 2013, avec, notamment, le renforcement du nombre d'agents « assermentés » mais aussi et surtout, l'acquisition de nouveaux appareils d'analyse. Il cite, à ce propos, l'acquisition, cette année, de 175 valisettes qui seront mises à la disposition des brigades de contrôle. Le mécanisme de contrôle mis en place vise, explique M. Benbada, « plusieurs objectifs, notamment, le respect des prix et des tarifs réglementés, l'assainissement du commerce extérieur, l'exclusion des fraudeurs et la réduction du commerce informel ».