509 millions de DA de transactions sans facturation démasqués Selon un bilan de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger

Le montant des transactions commerciales non facturées, mis au jour par les services de contrôle de la wilaya d'Alger, s'est élevé à 509,5 millions de DA au premier semestre 2012, indique un bilan de la direction du commerce de la wilaya d'Alger.
Le montant des transactions commerciales non facturées, mis au jour par les services de contrôle de la wilaya d'Alger, s'est élevé à 509,5 millions de DA au premier semestre 2012, indique un bilan de la direction du commerce de la wilaya d'Alger.
Quelque 14.630 procès-verbaux d'infraction aux règles régissant l'activité commerciale ont été établis durant la même période à l'issue de 90.671 interventions des agents du contrôle économique et de la répression des fraudes, a indiqué à l'APS un responsable à cette direction. Pratiques frauduleuses, les transactions commerciales sans factures consistent à vendre et/ou acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc, explique-t-on. Les services de contrôle ont proposé à la fermeture 474 locaux commerciaux après y avoir constaté plusieurs contraventions notamment le manque d'hygiène, l'absence d'étiquetage sur les produits commercialisés et l'exercice d'une activité sans registre de commerce. «Les principales infractions qui ont conduit à la fermeture de ces locaux, sont en premier lieu le défaut d'hygiène dans ces locaux et l'exercice d'une activité commerciale sans registre de commerce", a-t-il expliqué. Des produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur dépassant 28.000 DA, ont été saisis durant la même période, de même que 118 tonnes de ciment pour absence de facturation. La valeur du ciment saisi s'est élevée à 1,5 million de DA, selon la même source. 37 infractions liées au commerce du ciment ont été constatées, notamment des ventes sans facturation, ajoute la direction du commerce de la wilaya d'Alger, qui a élaboré, par ailleurs, un programme spécifique destiné à réduire les risques alimentaires durant la période estivale en intensifiant les contrôles sur certaines activités commerciales. «Il y a un programme spécial pour l'été au titre duquel on intensifie les opérations de contrôle des produits alimentaires de large consommation comme les produits laitiers, les boissons, les glaces ainsi qu'au niveau des structures de services telles que les hôtels, les restaurants, et les salles des fêtes afin de réduire le risque alimentaire", a affirmé le même responsable.Dans ce cadre, 2002 procès-verbaux d'infraction à la réglementation en vigueur ont été établis par les services de contrôle, tandis que 69 propositions de fermetures ont été transférées au parquet par les mêmes services, selon les données de la direction du commerce d'Alger, dont les brigades de contrôle ont effectué plus de 4.900 interventions. Afin de vérifier la conformité des produits commercialisés, 292 prélèvements d'échantillons ont été effectués puis examinés par les laboratoires spécialisés relevant du ministère du Commerce. Sur le total des échantillons prélevés, 250 échantillons de produits alimentaires et industriels ont été déclarés conformes aux normes, précise la direction du commerce d'Alger. Celle-ci compte aussi axer son action de contrôle durant le mois de Ramadhan, sur les marchés de fruits et légumes, de gros comme de détail, dont le nombre dépasse les 60 structures.
Un effectif à renforcer
Actuellement au nombre d'un peu plus de 200 agents et inspecteurs, l'effectif des brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude sera renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, "tous diplômés des universités", a encore indiqué ce responsable.
Le ministère du Commerce compte, rappelle-t-on, doubler le nombre total des agents chargés du contrôle de la qualité et la répression des fraudes à l'échelle nationale en le portant à 7.000 agents à l'horizon 2014. Ils sont actuellement quelque 3.600 agents et inspecteurs qui relèvent des 48 directions du commerce de wilaya.
Quelque 14.630 procès-verbaux d'infraction aux règles régissant l'activité commerciale ont été établis durant la même période à l'issue de 90.671 interventions des agents du contrôle économique et de la répression des fraudes, a indiqué à l'APS un responsable à cette direction. Pratiques frauduleuses, les transactions commerciales sans factures consistent à vendre et/ou acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc, explique-t-on. Les services de contrôle ont proposé à la fermeture 474 locaux commerciaux après y avoir constaté plusieurs contraventions notamment le manque d'hygiène, l'absence d'étiquetage sur les produits commercialisés et l'exercice d'une activité sans registre de commerce. «Les principales infractions qui ont conduit à la fermeture de ces locaux, sont en premier lieu le défaut d'hygiène dans ces locaux et l'exercice d'une activité commerciale sans registre de commerce", a-t-il expliqué. Des produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur dépassant 28.000 DA, ont été saisis durant la même période, de même que 118 tonnes de ciment pour absence de facturation. La valeur du ciment saisi s'est élevée à 1,5 million de DA, selon la même source. 37 infractions liées au commerce du ciment ont été constatées, notamment des ventes sans facturation, ajoute la direction du commerce de la wilaya d'Alger, qui a élaboré, par ailleurs, un programme spécifique destiné à réduire les risques alimentaires durant la période estivale en intensifiant les contrôles sur certaines activités commerciales. «Il y a un programme spécial pour l'été au titre duquel on intensifie les opérations de contrôle des produits alimentaires de large consommation comme les produits laitiers, les boissons, les glaces ainsi qu'au niveau des structures de services telles que les hôtels, les restaurants, et les salles des fêtes afin de réduire le risque alimentaire", a affirmé le même responsable.Dans ce cadre, 2002 procès-verbaux d'infraction à la réglementation en vigueur ont été établis par les services de contrôle, tandis que 69 propositions de fermetures ont été transférées au parquet par les mêmes services, selon les données de la direction du commerce d'Alger, dont les brigades de contrôle ont effectué plus de 4.900 interventions. Afin de vérifier la conformité des produits commercialisés, 292 prélèvements d'échantillons ont été effectués puis examinés par les laboratoires spécialisés relevant du ministère du Commerce. Sur le total des échantillons prélevés, 250 échantillons de produits alimentaires et industriels ont été déclarés conformes aux normes, précise la direction du commerce d'Alger. Celle-ci compte aussi axer son action de contrôle durant le mois de Ramadhan, sur les marchés de fruits et légumes, de gros comme de détail, dont le nombre dépasse les 60 structures.
Un effectif à renforcer
Actuellement au nombre d'un peu plus de 200 agents et inspecteurs, l'effectif des brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude sera renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, "tous diplômés des universités", a encore indiqué ce responsable.
Le ministère du Commerce compte, rappelle-t-on, doubler le nombre total des agents chargés du contrôle de la qualité et la répression des fraudes à l'échelle nationale en le portant à 7.000 agents à l'horizon 2014. Ils sont actuellement quelque 3.600 agents et inspecteurs qui relèvent des 48 directions du commerce de wilaya.